1 Les travaux qui présentent un danger pour les travailleurs à domicile et l’environnement de leur poste de travail, et dont l’exécution à domicile est de ce fait interdite sont les suivants:
2 Après avoir entendu l’autorité d’exécution, le Secrétariat d’Etat à l’économie3 (SECO) peut autoriser des dérogations dans des cas particuliers. Les autorisations doivent être subordonnées à des conditions spéciales destinées à protéger le travailleur à domicile et au besoin l’environnement de son poste de travail.
3 Nouvelle dénomination selon l’art. 22 al. 1 ch. 12 de l’O du 17 nov. 1999, en vigueur depuis le 1er juil. 1999 (RO 2000 187). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
1 Per la protezione del lavoratore e dell’ambiente nel posto di lavoro, non possono essere eseguiti a domicilio i seguenti lavori:
2 La Segreteria di Stato dell’economia (SECO)2, udita l’autorità esecutiva, può autorizzare deroghe in casi particolari. Le deroghe devono essere vincolate a condizioni speciali per proteggere il lavoratore a domicilio e, se necessario, l’ambiente del posto di lavoro.
2 Nuova denominazione giusta l’art. 22 cpv. 1 n. 12 dell’O del 17 nov. 1999, in vigore dal 1° lug. 1999 (RU 2000 187). Di detta modifica è stato tenuto conto in tutto il presente testo.
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