1 La dénomination spécifique peut être remplacée par une appellation d’origine protégée au sens de l’ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP17, une indication géographique protégée au sens de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur les AOP et les IGP non agricoles18 ou une dénomination ou indication analogue protégée par une législation cantonale ou par un traité international liant la Suisse.
2 Les dénominations spécifiques de la viande, des préparations de viande et des produits à base de viande au sens de l’art. 9 ODAlA19 ne peuvent pas être remplacées par des appellations ou indications protégées en vertu de l’al. 1; l’art. 9, al. 4, ODAlA est réservé.
3 L’utilisation d’appellations protégées des vins est régie par l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin20, l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons 21 et les législations cantonales pertinentes.
Art. 7a22 Exceptions
Les exceptions définies par le DFI conformément à l’art. 14, al. 2, let. b, ODAlOUs sont mentionnées à l’annexe 5a.
22 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337).
1 La denominazione specifica può essere sostituita da denominazioni che sono protette secondo l’ordinanza del 28 maggio 199716 sulle DOP/IGP, l’ordinanza del 2 settembre 201517 DOP/IGP per prodotti non agricoli, una legislazione cantonale analoga oppure un trattato internazionale vincolante per la Svizzera.
2 Le denominazioni specifiche riguardanti carne, preparazioni a base di carne e prodotti a base di carne di cui all’articolo 9 ODOA18 non possono essere sostituite da denominazioni di cui al capoverso 1; è fatto salvo l’articolo 9 capoverso 4 ODOA.
3 L’utilizzo di denominazioni protette per il vino è disciplinato nell’ordinanza del 14 novembre 200719 sul vino, l’ordinanza del DFI del 16 dicembre 201620 sulle bevande e nelle corrispondenti legislazioni cantonali.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.