1 Les cantons dressent l’inventaire des prélèvements d’eau existants définis à l’art. 29; cet inventaire indique pour chaque prélèvement:
2 Les cantons apprécient les prélèvements d’eau recensés et décident, le cas échéant, de l’étendue des mesures d’assainissement nécessaires. Ils consignent les résultats de leur examen dans un rapport. Celui-ci indiquera si possible l’ordre dans lequel les opérations doivent se dérouler.
3 Les cantons présentent à la Confédération l’inventaire et le rapport dans un délai de respectivement deux et cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
1 I Cantoni compilano l’inventario dei prelievi d’acqua esistenti definiti nell’articolo 29; l’inventario indica per ogni prelievo:
2 I Cantoni valutano i prelievi d’acqua elencati nell’inventario e decidono se e in qual misura un risanamento sia necessario. I risultati vengono menzionati in un rapporto. Quest’ultimo indica, se possibile, l’ordine nel quale le misure di risanamento devono essere intraprese.
3 I Cantoni inoltrano l’inventario alla Confederazione entro 2 anni dall’entrata in vigore della presente legge e il rapporto entro 5.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.