Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 78 Postes et télécommunications
Diritto nazionale 7 Lavori pubblici - Energia - Trasporti e comunicazioni 78 Poste e telecomunicazioni

784.102.1 Ordonnance du 18 novembre 2020 sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)

784.102.1 Ordinanza del 18 novembre 2020 sull'utilizzazione dello spettro delle radiofrequenze (OUS)

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Art. 6 Classes des fréquences

Les fréquences sont réparties dans deux classes de fréquences:

a.
la classe de fréquences A comprend les fréquences qui sont assignées à un nombre limité d’utilisateurs dans un domaine d’utilisation déterminé;
b.
la classe de fréquences B comprend les fréquences qui sont assignées à un nombre illimité d’utilisateurs dans un domaine d’utilisation déterminé.

Art. 6 Classi di frequenze

Le frequenze sono suddivise in due classi:

a.
la classe di frequenze A comprende le frequenze assegnate per una zona determinata a un numero limitato di utenti;
b.
la classe di frequenze B comprende le frequenze assegnate per una zona determinata a un numero illimitato di utenti.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.