1 Les fournisseurs de services de télécommunication permettent à leurs clients de bloquer les appels sortants vers les numéros de type 0900, 0901 et 0906, séparément pour chaque type.80
2 Les fournisseurs de services de télécommunication qui offrent l’accès aux numéros courts pour services SMS et MMS (art. 15a à 15f ORAT81) donnent à leurs clients la possibilité de bloquer l’accès à tous les services SMS et MMS ou seulement aux services à caractère érotique ou pornographique. Cette possibilité doit comprendre le blocage de la réception des services SMS et MMS correspondants.82
3 Les fournisseurs de services de télécommunication donnent à leurs clients la possibilité de bloquer l’accès à l’ensemble des services à valeur ajoutée au sens de l’art. 35, al. 2, ou seulement aux services à valeur ajoutée à caractère érotique ou pornographique.
4 Ces blocages doivent pouvoir être aisément et gratuitement activés et désactivés par les clients à tout moment. Cette règle ne vaut pas pour les clients visés à l’art. 38, al. 4, 3e phrase, et à l’art. 41.
5 Les fournisseurs de services de télécommunication visés aux al. 1, 2 et 3 signalent ces possibilités de blocage à leurs clients lors de la conclusion du contrat, puis au moins une fois par année.
80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 6183).
82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4161).
1 Per le comunicazioni verso i numeri del tipo 084x e 090x e verso i numeri brevi di cui agli articoli 29–32 e 54 ORAT80, i fornitori di servizi di telecomunicazione possono fatturare ai loro clienti soltanto il prezzo che è convenuto tra il titolare del numero e il fornitore presso cui il numero è attivo, e che è indicato in conformità agli articoli 11a e 13a OIP81. L’importo finale può essere arrotondato ai successivi 10 centesimi. Per le comunicazioni verso i numeri del tipo 090x le tasse determinate dal tempo devono essere fatturate al secondo.
2 Per le comunicazioni verso i numeri del tipo 0800, 00800, 084x, 090x e verso i numeri brevi di cui agli articoli 29–32 e 54 ORAT non può essere riscosso alcun supplemento oltre ai prezzi regolamentati nel capoverso 1 e nell’articolo 39a.
79 Introdotto dal n. I dell’O del 5 nov. 2014 (RU 2014 4161). Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 18 nov. 2020, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 6183).
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