1 Après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les licences actuellement en cours de validité pour le personnel préposé à l’entretien des aéronefs seront renouvelées selon les dispositions de l’art. 17.
2 L’extension d’une licence nationale à une licence établie selon le règlement
JAR-66 est régie par l’OJAR-6632.
1 Le vecchie licenze per il personale di manutenzione d’aeromobili sono rinnovate dopo l’entrata in vigore della presente ordinanza conformemente alle disposizioni dell’articolo 17.
2 L’estensione di una licenza nazionale a una licenza secondo il regolamento JAR-66 è disciplinata dall’OJAR-6633.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.