1 Avec les moyens techniques et opérationnels dont elles disposent, les Forces aériennes surveillent l’espace aérien en vue de sauvegarder la souveraineté sur ce dernier. Elles sont assistées dans ces tâches par les services de la navigation aérienne, notamment au moyen de l’identification par des moyens techniques.
2 Les Forces aériennes fournissent 24 heures sur 24 une présentation de la situation aérienne.
3 Elles annoncent sans délai aux services de la navigation aérienne les aéronefs dont elles constatent qu’ils violent la souveraineté sur l’espace aérien ou enfreignent gravement les règles de l’air.
1 Con i mezzi tecnici e operativi di cui dispongono, le Forze aeree vigilano ai fini della salvaguardia della sovranità sullo spazio aereo
2 Le Forze aeree provvedono, 24 ore su 24, all’allestimento della situazione aerea identificata.
3 Esse annunciano senza indugio agli organi della sicurezza aerea gli aeromobili da parte dei quali constatano una violazione dello spazio aereo o una violazione grave delle norme sulla navigazione aerea.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.