1. Pour conduire un bateau sur le secteur du Rhin entre Bâle (pont «Mittlere Rheinbrücke», p.k. 166.53) et Rheinfelden (pont-route, p.k. 149.10), il faut être titulaire d’une patente du Rhin supérieur, conformément au présent règlement, pour le type et la dimension du bateau concerné.5
2. La grande ou la petite patente du Rhin supérieur est délivrée pour le secteur du Rhin entre Bâle (pont «Mittlere Rheinbrücke», p.k. 166.53) et le garage aval de l’écluse d’Augst (p.k. 155.85) ou pour le secteur entre Bâle (pont «Mittlere Rheinbrücke», p.k. 166.53) et Rheinfelden (pont-route, p.k. 149.10).
La patente de sport du Rhin supérieur et la patente de l’administration du Rhin supérieur ne sont délivrées que pour le secteur du Rhin entre Bâle (pont «Mittlere Rheinbrücke», p.k. 166.53) et Rheinfelden (pont-route, p.k. 149.10).6
3. Pour conduire un bateau sur le secteur entre le garage aval de l’écluse de Birsfelden et le pont-route de Rheinfelden, il suffit:
ou d’une attestation, délivrée par les Ports Rhénans Suisses selon l’annexe D et certifiant que le détenteur du certificat de conduite a parcouru le secteur entre le garage aval et le garage amont de l’écluse d’Augst quatre fois dans chaque direction en l’espace de deux ans.10
4. Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 15 m, à l’exception des bateaux à passagers, des pousseurs et des remorqueurs, un certificat de conduite conforme aux prescriptions nationales des Etats riverains du Rhin et de la Belgique pour les voies de navigation intérieure suffit.
5. La patente obligatoire pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 15 m qui:
est exclusivement régie par la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure11 ou par les prescriptions nationales des Etats riverains du Rhin ou de la Belgique.
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 2 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6555).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 2 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6555).
7 JO no L 373 du 31.12.1991, p. 29.
8 JO no L 235 du 17.9.1996, p. 31.
9 Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de l’O du DETEC du 22 nov. 2007 sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7069).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de l’O du DETEC du 22 nov. 2007 sur les adaptations en relation avec la création des Ports Rhénans Suisses, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7069).
5 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DATEC del 2 nov. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6555).
6 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DATEC del 2 nov. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 6555).
7 GU L 373 del 31.12.1991, p. 29.
8 GU L 235 del 17.9.1996, p. 31.
9 Nuovo testo giusta il n. I 10 dell’O del DATEC del 22 nov. 2007 concernente gli adeguamenti connessi all’istituzione dei Porti Renani Svizzeri, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 7069).
10 Nuovo testo giusta il n. I 10 dell’O del DATEC del 22 nov. 2007 concernente gli adeguamenti connessi all’istituzione dei Porti Renani Svizzeri, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 7069).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.