1 L’état des câbles doit être contrôlé par un service de contrôle des câbles, dans le respect des intervalles prévus.
2 L’entreprise de transport à câbles donne l’ordre de procéder au contrôle des câbles. Elle répond de l’exécution du contrôle dans les délais impartis.
3 Le service de contrôle des câbles fixe la procédure de contrôle.
4 Après le contrôle, il établit un rapport conformément à l’art. 24.
5 Il veille à ce que les délais qu’il recommande pour l’exécution des mesures soient observés. Il doit prévenir au plus vite l’entreprise de transport à câbles et l’autorité compétente du dépassement d’un délai et du fait que la limite des dommages admissibles va être atteinte.
6 L’entreprise de transport à câbles confirme par écrit au service de contrôle des câbles que les mesures recommandées ont été mises en œuvre.
1 Lo stato delle funi dev’essere esaminato da un organo di controllo delle funi negli intervalli di tempo previsti.
2 L’impresa di trasporto a fune impartisce l’incarico di esaminare la fune. È responsabile che l’esame della fune sia svolto entro il termine stabilito.
3 L’organo di controllo delle funi stabilisce la procedura adeguata per l’esame.
4 Dopo l’esame, redige il rapporto d’esame di cui all’articolo 24.
5 Sorveglia il rispetto dei termini raccomandati per l’esecuzione delle misure. Segnala tempestivamente, all’impresa di trasporto a fune e all’autorità competente, la scadenza dei termini e il raggiungimento del limite di deterioramento consentito.
6 L’impresa di trasporto a fune conferma per scritto all’organo di controllo delle funi di aver eseguito le misure raccomandate.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.