1 Quiconque exerce en état d’ébriété une activité déterminante pour la sécurité dans le domaine ferroviaire est puni d’une amende. La sanction est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si la concentration d’alcool dans le sang est caractérisée.
2 Quiconque est inapte au service au sens de l’art. 81, parce qu’il est sous l’influence de stupéfiants ou de médicaments ou pour d’autres raisons et exerce dans cet état une activité déterminante pour la sécurité dans le domaine ferroviaire est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3 Tout supérieur qui provoque intentionnellement un des actes visés aux al. 1 et 2 ou ne fait pas tout son possible pour l’empêcher est puni des mêmes peines.
296 Nouvelle teneur selon le ch. II 13 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5597; FF 2005 2269, 2007 2517).
297 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 26 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 3205; FF 2013 6441).
1 Chiunque svolge un’attività rilevante per la sicurezza nel settore ferroviario e intenzionalmente si oppone o si sottrae a una prova del sangue, a un’analisi alcolemica dell’alito o a un altro esame preliminare disciplinato dal Consiglio federale, misure queste formalmente ordinate o su cui bisognava contare, oppure si oppone o si sottrae a un altro esame medico oppure vanifica lo scopo di queste misure, è punito con una pena detentiva fino a tre anni o con una pena pecuniaria.
2 Il superiore che intenzionalmente induce a un reato ai sensi del capoverso 1 o non lo impedisce secondo le sue possibilità sottostà alla stessa comminatoria di pena.
290 Introdotto dal n. II 13 della LF del 20 mar. 2009 sulla Riforma delle ferrovie 2, in vigore dal 1° gen. 2010 (RU 2009 5597; FF 2005 2183, 2007 2457).
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