1 S’il existe des doutes quant à l’aptitude d’une personne chargée d’activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire, cette personne subit un examen d’aptitude, notamment suite à une communication d’un médecin selon laquelle ladite personne n’est pas apte, en raison d’une maladie physique ou mentale ou d’une infirmité, ou pour cause de dépendance, à exercer en toute sécurité une activité déterminante pour la sécurité.
2 Les médecins sont libérés du secret professionnel dans le cas des communications au sens de l’al. 1. Ils peuvent notifier celles-ci directement à l’OFT, à l’employeur ou à l’autorité de surveillance des médecins.
277 Introduit par le ch. I 3 de la LF du 28 sept. 2018 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1889; FF 2016 8399).
Chi sotto l’influsso di alcol, stupefacenti o medicamenti o per altri motivi non dispone della necessaria capacità fisica e mentale è inidoneo a prestare servizio e nel periodo in questione non può svolgere attività rilevanti per la sicurezza nel settore ferroviario.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.