1 Les tronçons de ligne dans les fouilles à ciel ouvert doivent être identifiés par l’exploitant et protégés en fonction des nécessités.
2 Des mesures de protection appropriées doivent être prises pour éviter que des tiers soient mis en danger.
1 L’esercente deve identificare e, se necessario, proteggere le tratte di linea allo scoperto.
2 Grazie a misure idonee di protezione, va impedita l’esposizione a pericolo di terzi.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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