¹ La présente ordonnance règle les conditions applicables aux interventions sur des installations électriques à basse tension (installations électriques) et le contrôle de ces installations.

² Elle s’applique aux installations électriques:

a.

alimentées en courant fort, exploitées sous une tension n’excédant pas 1000 V en courant alternatif ou 1500 V en courant continu;

b.

alimentées selon la let. a, mais exploitées sous haute tension (installations à rayons X, au néon, ionisantes, pour peintures électrostatiques, pour clôtures électriques, etc.).

³ Les installations électriques exploitées sous une tension de service n’excédant pas 50 V en courant alternatif ou 120 V en courant continu et sous un courant de service de 2 A au maximum sont régies uniquement par les dispositions générales prévues aux art. 1 à 5 de la présente ordonnance. Cette dernière s’applique toutefois dans son ensemble aux installations susceptibles de mettre en danger les personnes ou les choses.

⁴ Si des dispositions de la présente ordonnance s’avèrent extraordinairement difficiles à respecter ou si elles entravent le développement technique, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC³) ou, dans des cas de moindre importance, l’Inspection fédérale des installations à courant fort (l’Inspection) peut, sur demande motivée, autoriser des dérogations.

⁵ La présente ordonnance n’est pas applicable:

a.

aux installations électriques visées à l’art. 42, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer⁴;

b.

aux installations électriques des installations à câbles selon l’ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles⁵;

c.

à l’éclairage des routes et des places publiques.⁶