1 Les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives sont imposées selon le même barème.
2 Les éventuels impôts minimaux prélevés sur des facteurs de remplacement sont déduits des impôts sur le bénéfice et sur le capital.
1 Le società di capitali e le società cooperative sono imposte secondo la medesima tariffa.
2 Le eventuali imposte minime riscosse su fattori sostitutivi d’imposizione sono computate sulle imposte sull’utile e sul capitale.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.