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642.124 Ordonnance du DFF du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

642.124 Ordinanza del DFF del 10 dicembre 1992 sulla scadenza e gli interessi nell'imposta federale diretta

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Préface

642.124

Ordonnance du DFF
sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct1

du 10 décembre 1992 (Etat le 1er janvier 2022)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 17 oct. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3683).

Titolo

 

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