Droit interne 6 Finances 64 Impôts
Diritto nazionale 6 Finanze 64 Imposte

641.711 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

641.711 Ordinanza del 30 novembre 2012 sulla riduzione delle emissioni di CO2 (Ordinanza sul CO2)

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Art. 128 Encouragement de la formation et de la formation continue

1 L’OFEV encourage, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail au sens de l’art. 1 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle334, la formation et la formation continue des personnes exerçant des activités liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la maîtrise des conséquences de l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

2 Il octroie, dans les limites des crédits approuvés, des aides financières à des organisations publiques ou privées qui proposent des cours de formation et de formation continue dans le domaine de la protection du climat et de la maîtrise des conséquences de l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Art. 129 Informazione

L’UFAM informa il pubblico in particolare su:

a.
le conseguenze dei cambiamenti climatici;
b.
i provvedimenti per ridurre le emissioni di gas serra in Svizzera e all’estero;
c.
le misure di superamento delle conseguenze dell’aumento della concentrazione di gas serra nell’atmosfera.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.