1 Les cantons veillent à ce que les émissions de CO2 générées par les bâtiments chauffés à l’aide d’agents énergétiques fossiles soient réduites conformément aux objectifs fixés. Pour ce faire, ils édictent des normes applicables aux nouveaux et aux anciens bâtiments en tenant compte de l’état actuel de la technique.
2 Les cantons font chaque année rapport à la Confédération sur les mesures qu’ils ont prises.
1 I Cantoni provvedono affinché le emissioni di CO2 prodotte dagli edifici riscaldati con agenti energetici fossili siano ridotte conformemente agli obiettivi. A tal fine emanano standard edilizi per le nuove e le vecchie costruzioni sulla base dello stato attuale della tecnica.
2 I Cantoni riferiscono ogni anno alla Confederazione sui provvedimenti presi.
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