L’ordonnance du 19 novembre 1997 concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenu dans le cadre de l’accord OMC6 est abrogée.
L’ordinanza omonima del 19 novembre 19976 è abrogata.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.