1 Les marchandises passibles de droits de douane dans le trafic touristique sont soumises aux taux forfaitaires mentionnés dans l’annexe 1.
2 Les taux forfaitaires comprennent les droits de douane, l’impôt sur la bière, l’impôt sur le tabac, l’impôt sur les huiles minérales et le droit de monopole.
3 Ne sont pas compris dans les taux forfaitaires la taxe sur la valeur ajoutée et tous les autres impôts et émoluments.
6 Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 2 avr. 2014, avec effet au 1er juil. 2014 (RO 2014 983).
(art. 16 LD; art. 68 cpv. 3 OD)
1 Per le merci del traffico turistico soggette a dazio fanno stato le aliquote forfetarie secondo l’allegato 1.
2 Le aliquote forfetarie comprendono i tributi doganali, le imposte sulla birra, sul tabacco e sugli oli minerali nonché la tassa di monopolio.
3 Le aliquote forfetarie non comprendono l’imposta sul valore aggiunto nonché tutte le altre imposte e tasse.
6 Abrogata dal n. I dell’O del DFF del 2 apr. 2014, con effetto dal 1° lug. 2014 (RU 2014 983).
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