(art. 63, al. 2, let. a, LFC)
La structure du plan comptable de la Confédération (plan comptable général) se conforme dans les grandes lignes à l’aperçu général présenté dans l’annexe 1. L’Administration des finances en fixe les détails selon les impératifs de la gestion financière.
(art. 63 cpv. 2 lett. a LFC)
Il piano contabile generale del conto della Confederazione si articola secondo la tabella di cui all’allegato 1. L’Amministrazione delle finanze stabilisce le ulteriori suddivisioni a seconda delle necessità della gestione finanziaria.
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