1 Les officiers fédéraux de tir expertisent des installations de tir du point de vue de la conformité, de la sécurité et des exigences techniques. Ils fournissent aux propriétaires et aux exploitants toutes les indications nécessaires à la construction et à l’exploitation d’une installation de tir.
2 Ils mettent à contribution, en cas de besoin, l’expert fédéral des installations de tir dans l’accomplissement de leur tâche.
3 Ils peuvent exceptionnellement déléguer au président de la commission cantonale de tir le contrôle des mesures qu’ils ont prescrites.
4 Les frais d’expertises menées par les officiers fédéraux de tir sont à la charge de la Confédération.
1 Gli ufficiali federali di tiro periziano gli impianti di tiro per quanto concerne l’adeguatezza, la sicurezza e le esigenze tecniche. Danno a proprietari e gestori le indicazioni necessarie per la costruzione e l’esercizio.
2 Se necessario, per l’adempimento del loro compito possono consultare il perito federale degli impianti di tiro.
3 Possono, eccezionalmente, affidare la verifica delle misure da loro ordinate al presidente della commissione cantonale di tiro competente.
4 Le spese derivanti dalla consultazione degli ufficiali federali di tiro sono a carico della Confederazione.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.