1 Tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse peuvent participer aux cours et aux camps J+S.
2 Les enfants et les jeunes domiciliés à l’étranger peuvent participer aux cours et aux camps J+S s’ils sont de nationalité suisse.
3 Les enfants qui sont dans leur cinquième année au début d’un cours ou d’un camp J+S peuvent y participer à condition qu’ils atteignent l’âge de 5 ans pendant le cours ou le camp.
4 Les jeunes qui atteignent l’âge de 20 ans pendant un cours ou un camp J+S peuvent le terminer.
5 Participer aux cours et aux camps J+S n’est pas un droit.
6 Les organisateurs de cours et de camps J+S sont autorisés à y admettre des enfants et des jeunes qui ne remplissent pas les conditions énumérées aux al. 1 à 4 à condition de respecter le nombre maximal de participants autorisé. Ces enfants et ces jeunes ne sont pas pris en compte dans le calcul des subventions et aucune autre prestation n’est octroyée pour eux.
1 La partecipazione a corsi e campi G+S è aperta a tutti i bambini e giovani domiciliati in Svizzera.
2 I bambini e i giovani domiciliati all’estero possono partecipare a corsi e campi G+S soltanto se sono cittadini svizzeri.
3 Se un corso o campo G+S inizia nell’anno civile prima che il bambino compia cinque anni, egli può partecipare a condizione che compia cinque anni durante il corso o il campo G+S.
4 I giovani che compiono vent’anni durante un corso o campo G+S, possono portarlo a termine.
5 Non sussiste alcun diritto alla partecipazione a corsi o campi G+S.
6 Nel quadro del numero massimo di partecipanti a corsi o campi G+S, un organizzatore può ammettere bambini e giovani che non adempiono le condizioni di cui ai capoversi 1 a 4. Questi non sono considerati nel calcolo dei contributi e non danno diritto a prestazioni di alcun tipo.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.