Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École
Diritto nazionale 4 Scuola - Scienza - Cultura 41 Scuola

412.106.141

Ordonnance du Conseil de la HEFP du 29 avril 2021 sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle (Ordonnance sur le personnel de la HEFP)

412.106.141

Ordinanza del Consiglio della SUFFP del 29 aprile 2021 concernente il personale della Scuola universitaria federale per la formazione professionale (Ordinanza sul personale della SUFFP)

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Art. 15 Évolution du salaire

1 Chaque année, un montant pouvant être alloué à l’évolution de la masse salariale est défini dans le cadre du budget de la HEFP.

2 L’évolution individuelle du salaire repose sur l’évaluation annuelle des prestations.

3 La direction définit chaque année le nombre d’échelons à attribuer par évaluation.

4 Le salaire peut être augmenté de 7 échelons au maximum par an.

5 Les collaborateurs dont l’évaluation des prestations correspond à l’art. 14, al. 2, let. e ou f, sont exclus de l’évolution du salaire.

Art. 15 Evoluzione dello stipendio

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.