1 La quittance de l’amende d’ordre contient les indications suivantes:
2 Le formulaire prévoyant un délai de réflexion contient les indications suivantes:
3 Dans les cas visés à l’art. 7, le formulaire prévoyant un délai de réflexion peut être placé directement sur le véhicule à l’intention du conducteur. Il contient l’immatriculation du véhicule au lieu des indications prévues à l’al. 2, let. a.
1 La ricevuta per la multa disciplinare contiene le indicazioni seguenti:
2 Il modulo concernente il termine di riflessione contiene le indicazioni seguenti:
3 Nei casi di cui all’articolo 7, il modulo concernente il termine di riflessione può essere apposto sul parabrezza. Al posto dei dati personali secondo il capoverso 2 lettera a è indicata la targa del veicolo.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.