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312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI)

312.5 Legge federale del 23 marzo 2007 concernente l'aiuto alle vittime di reati (LAV)

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Préface

312.5

Loi fédérale
sur l’aide aux victimes d’infractions1∗

(Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

du 23 mars 2007 (Etat le 1er janvier 2019)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Titolo

312.5

Legge federale
concernente l’aiuto alle vittime di reati

(LAV)

del 23 marzo 2007 (Stato 1° gennaio 2019)

 

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