1 Le bilan reflète l’état du patrimoine et la situation financière de l’entreprise à la date du bilan. Il se compose de l’actif et du passif.
2 L’actif comprend les éléments du patrimoine dont l’entreprise peut disposer en raison d’événements passés, dont elle attend un flux d’avantages économiques et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant. Aucun autre élément du patrimoine ne peut être porté au bilan.
3 L’actif circulant comprend la trésorerie et les actifs qui seront vraisemblablement réalisés au cours des douze mois suivant la date du bilan, dans le cycle normal des affaires ou d’une autre manière. Tous les autres actifs sont classés dans l’actif immobilisé.
4 Le passif comprend les capitaux étrangers et les capitaux propres.
5 Les capitaux étrangers comprennent les dettes qui résultent de faits passés, qui entraînent un flux probable d’avantages économiques à la charge de l’entreprise et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant.
6 Les capitaux étrangers à court terme comprennent les dettes qui seront vraisemblablement exigibles dans les douze mois suivant la date du bilan ou dans le cycle normal des affaires. Toutes les autres dettes sont classées dans les capitaux étrangers à long terme.
7 Les capitaux propres sont présentés et structurés en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
1 Il conto economico espone i risultati dell’impresa durante l’esercizio. Può essere compilato come conto economico della produzione o come conto economico della vendita.
2 Nel conto economico della produzione (metodo del costo complessivo) devono figurare, separatamente e nella sequenza qui appresso, almeno le poste seguenti:
3 Nel conto economico della vendita (metodo del costo del venduto) devono figurare, separatamente e nella sequenza qui appresso, almeno le poste seguenti:
4 Se il conto economico è compilato secondo il metodo del costo del venduto, i costi per il personale e gli ammortamenti e le rettifiche di valore sulle poste dell’attivo fisso devono essere indicati separatamente nell’allegato.
5 Il conto economico o l’allegato devono contenere altre poste qualora ciò sia importante ai fini della valutazione dei risultati d’esercizio da parte di terzi o usuale nel settore d’attività dell’impresa.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.