1 Lorsque le registre foncier est tenu sur papier, la radiation d’une écriture s’opère par la suppression en entier de cette dernière dans le grand livre et par l’inscription à cette place de l’observation «... radiée».
2 Lorsque le registre foncier est tenu sur papier, la modification d’une écriture s’opère par la suppression en entier de cette dernière ou seulement de la partie à modifier et par l’inscription du nouveau texte.
3 La date de la modification ou de la radiation et la référence à la pièce justificative doivent être indiquées.
1 Si cancella un’iscrizione nel registro fondiario cartaceo radiandola completamente nel libro mastro e aggiungendo l’osservazione «cancellata».
2 Si cancella un’iscrizione nel registro fondiario cartaceo radiando nel libro mastro tutta l’iscrizione o la sola parte da modificare e iscrivendo il nuovo testo.
3 Si devono indicare la data e il documento giustificativo della cancellazione o della modifica.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.