1 Le tribunal collabore autant que nécessaire avec les autorités de l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle au moment de l’enlèvement.
2 Il vérifie, au besoin avec la collaboration de l’autorité centrale, si et de quelle manière il est possible d’exécuter la décision ordonnant le retour de l’enfant dans l’État dans lequel il avait sa résidence habituelle au moment de l’enlèvement.
1 Il tribunale collabora, se necessario, con le autorità competenti dello Stato in cui il minore aveva la dimora abituale prima del rapimento.
2 Il tribunale accerta, se del caso con l’Autorità centrale, se e in che modo sia possibile eseguire il ritorno del minore nello Stato in cui aveva la dimora abituale prima del rapimento.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.