1 L’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération se constitue lui-même.
2 La présidence se compose d’un représentant des employeurs et d’un représentant des employés. Ils exercent pour deux ans à tour de rôle la présidence et la vice-présidence.
3 L’organe paritaire édicte un règlement.
4 Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire sont fixées par la Commission de la caisse de PUBLICA.
1 L’organo paritetico della Confederazione si costituisce per conto proprio.
2 La presidenza è composta di un rappresentante del datore di lavoro e di un rappresentante degli impiegati. Ogni due anni si scambiano la presidenza e la vicepresidenza.
3 L’organo paritetico emana un regolamento interno.
4 Le indennità erogate ai membri dell’organo paritetico sono stabilite dalla Commissione della Cassa di PUBLICA.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.