1 Le temps de travail hebdomadaire des militaires contractuels est régi par les besoins du service; il est effectué sur la base de l’horaire à l’année, au sens de l’art. 64a, al. 2, OPers. Il comprend 45 heures en moyenne annuelle et est, en principe, effectué comme une activité à plein temps.47
2 Sur demande, les subordonnés directs du chef de l’armée peuvent autoriser un engagement à temps partiel pour les militaires contractuels, dans la mesure où cela ne nuit pas à l’exercice de leur fonction et à leur engagement selon les besoins du service.
3 Sur demande, les subordonnés directs du chef de l’armée autorisent, en vertu de l’art. 60a OPers, une réduction du taux d’occupation des militaires contractuels, suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, dans la mesure où cela ne nuit pas à l’exercice de leur fonction et à leur engagement selon les besoins du service.
4 L’autorisation d’exercer partiellement une occupation s’éteint en cas de changement de fonction et doit faire l’objet d’une nouvelle demande.
5 Au besoin, il peut être ordonné de travailler les fins de semaine, les jours fériés, au sens de l’art. 66, al. 2, OPers, les soirs et de nuit. En pareil cas, le temps de travail quotidien ne doit pas excéder 16 heures.
6 Les heures de travail effectuées en sus du temps de travail hebdomadaire de 45 heures peuvent être reconnues comme heures supplémentaires. Les heures supplémentaires doivent être compensées par des congés d’une durée équivalente.
7 Un total de 50 heures au maximum peut être reporté sur l’année civile suivante au titre d’heures supplémentaires. Les heures effectuées en sus sont perdues sans donner droit à un dédommagement.
8 Lorsque les rapports de travail prennent fin, les heures supplémentaires peuvent être payées au comptant sur la base de 100 % du salaire converti en salaire horaire.
46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 28 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2813).
47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 24 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4167).
1 Il personale militare ha diritto ogni anno ad almeno due settimane di vacanza consecutive. Il periodo delle vacanze è stabilito, per quanto possibile, tenendo conto dei desideri individuali.
2 Ai piloti militari di professione è concessa una settimana di vacanze supplementare per compensare l’impegno fisico e psichico.48
3 Il personale militare con figli in età scolastica ha diritto ogni anno ad almeno due settimane di vacanza durante il periodo delle vacanze scolastiche.
4 Gli aspiranti prendono le loro vacanze secondo le direttive della formazione frequentata.49
48 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DDPS del 24 set. 2020, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4167).
49 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DDPS del 7 dic. 2015, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 5027).
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