¹ Une fonction et un lieu de travail sont assignés aux officiers de carrière, officiers généraux compris, et aux sous-officiers de carrière. Une fonction assignée doit être exercée durant quatre à six ans, cette règle ne s’appliquant ni aux candidats ni aux aspirants.³⁷

^1bis L’employeur peut modifier à tout moment l’affectation en cas de prestations insuffisantes, de promotion pour assumer une fonction plus élevée ou de besoin impératif de l’armée; la communication du changement d’affectation doit être faite par écrit.³⁸ Cette disposition ne s’applique pas aux candidats.³⁹

² Un nouveau lieu de travail est assigné aux officiers de carrière et aux sous-officiers de carrière s’il y a lieu de penser qu’ils y exerceront leur fonction plus d’une année. L’affectation doit être communiquée par écrit six mois avant le début du travail au nouveau lieu.

³ Les officiers de carrière et les sous-officiers de carrière sont en règle générale affectés à un poste militaire. La planification des emplois approuvée par le chef de l’armée est déterminante. Les officiers de carrière et les sous-officiers de carrière qui occupent un poste non militaire perdent le statut d’officier de carrière et de sous-officier de carrière après trois ans.

⁴ Les transferts d’officiers de carrière et de sous-officiers de carrière dans le cadre d’un projet approuvé par le chef de l’armée ou d’un perfectionnement professionnel ne doivent pas durer plus de trois ans. ⁴⁰

⁵ Un transfert à un poste situé en dehors du domaine de la défense ne peut avoir lieu qu’avec l’assentiment du secrétariat général du DDPS.