(art. 72, al. 2, let. b et c, OPers)
1 Le remboursement des repas et des nuits d’hôtel est fonction des prix locaux raisonnables qui sont en usage.
1bis Les frais engendrés par les voyages de service à l’étranger sont payés au moyen de la Travelcard de la Confédération (carte de crédit d’entreprise destinée aux employés de la Confédération).96
2 Sont réservées les réglementations de l’indemnisation des frais régies par les directives du Conseil fédéral du 7 décembre 2012 concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales97.98
95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).
96 Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).
98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249).
(art. 72 cpv. 2 lett. d OPers)
1 Agli impiegati sono rimborsate le spese di trasloco se:
2 Se il trasloco da un alloggio di servizio avviene per cessazione del rapporto di lavoro, non sono rimborsate spese di trasloco.
3 I dipartimenti disciplinano i dettagli nel proprio settore.
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