(art. 72, al. 2, let. a, OPers)
1 Pour les nuits passées à l’hôtel et comprenant le petit-déjeuner, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 180 francs, ou de 250 francs dans des cas exceptionnels justifiés.
2 Pour les nuits passées dans un hébergement mis à disposition par un bailleur privé ou professionnel, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 150 francs.
89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399).
(art. 72 cpv. 2 lett. a OPers)
1 Gli impiegati hanno diritto al rimborso del costo del biglietto ordinario.91
2 Gli impiegati a partire della 16° classe di stipendio possono utilizzare la 1a classe nei mezzi di trasporto pubblici.
91 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DFF del 5 dic. 2016, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4515).
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