¹ Les Services du Parlement assistent l’Assemblée fédérale dans l’exercice de ses attributions.

² Ils sont chargés:

a.

de planifier et d’organiser les sessions ainsi que les séances des commissions;

b.

d’exécuter les travaux de secrétariat, les travaux de traduction et l’établissement des procès-verbaux des décisions et des délibérations des conseils, de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) et des commissions;

c.

de tenir à jour une documentation et de fournir des services dans les domaines de la documentation et des technologies de l’information;

c^bis.⁶⁹

d’exploiter des systèmes d’information afin d’analyser des données pour l’accomplissement des tâches de l’Assemblée fédérale, de ses organes et des députés; ce traitement peut aussi porter sur des données sensibles; une ordonnance de l’Assemblée fédérale fixe les sources utilisées à cette fin et règle les droits d’accès ainsi que la communication de ces données;

d.

de conseiller les députés, notamment les collèges présidentiels des conseils et des commissions, tant sur le fond qu’en ce qui concerne la procédure;

e.

d’informer le public sur l’Assemblée fédérale et ses travaux;

f.

d’assister l’Assemblée fédérale dans l’exercice de ses attributions en matière de relations internationales;

g.

sous réserve des attributions des organes des conseils, d’assumer toutes les autres tâches relevant de l’administration du Parlement.