1 Un projet ne peut bénéficier que d’un seul subside.
2 Dans des cas dûment motivés, d’autres subsides peuvent être accordés pour des projets analogues.
3 Si des subsides sont alloués à des projets dont la durée s’étend au-delà de l’année budgétaire, l’approbation par les Chambres fédérales des crédits suivants est réservée.
1 Ogni progetto ha diritto a un solo sussidio.
2 In casi motivati, possono essere concessi altri sussidi a progetti simili.
3 I sussidi che si estendono oltre l’anno di preventivo sono concessi con la riserva che le Camere federali stanzino i crediti necessari.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.