1 Les émoluments sont en principe versés par le requérant à l’autorité d’établissement lorsqu’il se présente personnellement auprès d’elle. L’autorité d’établissement décide du mode de paiement.
2 Les émoluments pour d’autres prestations et les débours sont perçus par l’autorité qui fournit les prestations.
3 À l’étranger, les émoluments et les débours sont payés en monnaie locale. Le DFAE peut prévoir des dispositions dérogatoires. Les représentations déterminent le taux de change conformément aux directives du DFAE.
70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
1 Gli emolumenti per i documenti d’identità in linea di principio sono versati personalmente all’autorità di rilascio al momento della richiesta. Essa stabilisce le modalità di pagamento.
2 Gli emolumenti per altre prestazioni e le spese sono versati all’autorità che fornisce il servizio.
3 All’estero gli emolumenti sono pagati nella valuta nazionale locale. Il DFAE può emanare disposizioni derogatorie. Le rappresentanze stabiliscono il corso del cambio secondo le istruzioni del DFAE.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.