1. Les Parties procèdent conjointement au réexamen du présent chapitre au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord et, ensuite, à la demande de l’une des Parties.
2. Dans le cadre de ce réexamen, les Parties envisagent, entre autres, d’engager des négociations portant sur l’octroi réciproque du traitement accordé à une tierce partie avec laquelle les deux Parties ont conclu des accords relatifs aux normes, prescriptions techniques ou procédures d’évaluation de la conformité.
1. Le Parti riesaminano congiuntamente il presente capitolo entro due anni dall’entrata in vigore del presente Accordo e, successivamente, su richiesta di una Parte.
2. Nell’ambito del riesame le Parti considerano tra l’altro l’eventualità di avviare negoziati per garantirsi reciprocamente il trattamento concesso a terzi con cui entrambe le Parti hanno concluso accordi in materia di norme, prescrizioni tecniche o procedure di valutazione della conformità.
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