1. L’audit douanier est le processus par lequel les douanes procèdent à l’examen et à la vérification des marchandises après leur libération, dans un délai spécifique.
2. L’audit douanier est mis en œuvre de manière transparente. Les Parties informent les personnes concernées des résultats de la procédure, de leurs droits et obligations, ainsi que des éléments de preuve et des raisons ayant motivé les résultats.
3. Chaque fois que cela est réalisable, les Parties s’appuient sur les résultats des audits douaniers pour appliquer la gestion des risques et déterminer les opérateurs économiques agréés.
1. Per «audit doganale» s’intende il processo mediante il quale le dogane effettuano l’esame e la verifica delle merci dopo lo svincolo entro un periodo di tempo prestabilito.
2. L’audit doganale deve essere attuato in maniera trasparente. Le Parti notificano alle persone interessate il risultato della procedura, i diritti e gli obblighi che comporta nonché le prove e le ragioni che lo giustificano.
3. Nell’applicare la gestione dei rischi e identificare operatori economici autorizzati, le Parti si rifanno, ove possibile, al risultato dell’audit doganale.
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