1. Toute affaire dont le Tribunal est saisi est entendue par lui en assemblée plénière. L’assemblée plénière comprend, en principe, tous les membres permanents du Tribunal et les membres supplémentaires éventuellement nommés pour les questions ou le litige particulier soumis au Tribunal; toutefois, le Président et le Vice-Président ne peuvent siéger en même temps. Le quorum est de cinq membres.
Une assemblée plénière doit comprendre:
2. En l’absence du Président, le Vice-Président assume les pouvoirs et exerce les fonctions du Président.
1. Tutte le istanze sottoposte al Tribunale sono esaminate in seduta plenaria. L’assemblea plenaria comprende, di massima, tutti i membri permanenti del Tribunale e gli eventuali membri supplementari nominati per le questioni o le contestazioni speciali sottoposte al Tribunale; tuttavia, il Presidente e il Vicepresidente non possono sedere contemporaneamente. Il quorum è di cinque membri.
L’assemblea plenaria deve comprendere:
2. In assenza del Presidente, il Vicepresidente ne assume i poteri e ne esercita le funzioni.
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