1.  Dans le domaine de ses compétences, les objectifs de l’O.I.V sont les suivants:

a)

indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole;

b)

assister les autres organisations internationales intergouvernementales et non-gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives;

c)

contribuer à l’harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l’élaboration de normes internationales nouvelles, afin d’améliorer les conditions d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs.

2.  Afin d’atteindre ces objectifs, l’O.I.V exerce les attributions suivantes:

a)

promouvoir et orienter les recherches et expérimentations scientifiques et techniques afin de satisfaire les besoins exprimés par ses membres, en évaluer les résultats en faisant, en tant que de besoin, appel aux experts qualifiés et en assurer éventuellement la diffusion par les moyens appropriés;

b)

élaborer, formuler des recommandations et en suivre l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines suivants:

(i)

les conditions de production viticole,

(ii)

les pratiques œnologiques,

(iii)

la définition et/ou la description des produits, l’étiquetage et les conditions de mise en marché,

(iv)

les méthodes d’analyse et d’appréciation des produits issus de la vigne;

c)

soumettre à ses membres toutes propositions concernant:

(i)

la garantie d’authenticité des produits issus de la vigne, en particulier vis-à-vis des consommateurs, notamment en ce qui concerne les mentions d’étiquetage,

(ii)

la protection des indications géographiques et notamment les aires vitivinicoles et les appellations d’origine désignées par des noms géographiques ou non qui leur sont associés, dans la mesure où elles ne mettent pas en cause les accords internationaux en matière de commerce et de propriété intellectuelle,

(iii)

l’amélioration des critères scientifiques et techniques de reconnaissance et de protection des obtentions végétales vitivinicoles;

d)

contribuer à l’harmonisation et à l’adaptation des réglementations par ses membres ou, en tant que de besoin, faciliter la reconnaissance mutuelle en ce qui concerne les pratiques entrant dans le champ de ses compétences;

e)

assurer la médiation entre pays ou organisations qui en font la demande, le coût éventuel de celle-ci étant supporté par les demandeurs;

f)

assurer un suivi permettant d’évaluer les évolutions scientifiques ou techniques susceptibles d’avoir des effets significatifs et durables sur le secteur vitivinicole et en tenir informé ses membres en temps utile;

g)

participer à la protection de la santé des consommateurs et contribuer à la sécurité sanitaire des aliments:

(i)

par la veille scientifique spécialisée, permettant d’évaluer les caractéristiques propres des produits issus de la vigne,

(ii)

en promouvant et en orientant les recherches sur les spécificités nutritionnelles et sanitaires appropriées,

(iii)

en élargissant, au-delà des destinataires visés à l’art. 2, par. n, la diffusion des informations résultant de ces recherches aux professions médicales et de santé;

h)

favoriser la coopération entre membres par:

(i)

la collaboration administrative,

(ii)

l’échange d’informations spécifiques,

(iii)

l’échange d’experts,

(iv)

l’apport d’assistance ou de conseils d’experts notamment dans l’établissement de projets conjoints et d’autres études communes;

i)

tenir compte dans ses activités des spécificités de chacun de ses membres, s’agissant des systèmes de production des produits issus de la vigne et des méthodes d’élaboration des vins et boissons spiritueuses d’origine vitivinicole;

j)

contribuer au développement de réseaux de formation touchant au domaine de la vigne et des produits issus de la vigne;

k)

contribuer à la connaissance ou à la reconnaissance du patrimoine vitivinicole mondial et des éléments historiques, culturels, humains, sociaux et environnementaux qui y sont attachés;

l)

accorder son patronage aux manifestations publiques ou privées dont l’objet, non commercial, entre dans son champ de compétence;

m)

entretenir, dans le cadre de ses travaux et en tant que de besoin, un dialogue utile avec les intervenants du secteur et conclure avec eux des arrangements appropriés;

n)

collecter, traiter et assurer la diffusion de l’information la plus appropriée et la communiquer:

(i)

à ses membres et à ses observateurs,

(ii)

aux autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales,

(iii)

aux producteurs, aux consommateurs et aux autres acteurs de la filière vitivinicole,

(iv)

aux autres pays intéressés,

(v)

aux médias et, plus largement, au grand public.

Afin de faciliter cette fonction d’information et de communication, l’O.I.V demande à ses membres, aux bénéficiaires potentiels et, le cas échéant, aux organisations internationales, de lui fournir des données et tous autres éléments d’appréciation sur la base de demandes raisonnables;

o)

assurer, à périodicité régulière, la réappréciation de l’efficacité de ses structures et de ses procédures de fonctionnement.