L’accès à l’assurance-maladie suisse est facilité de la manière suivante:

a.

Lorsqu’une personne, quelle que soit sa nationalité, transfère sa résidence du Portugal en Suisse, elle doit être admise indépendamment de son âge par l’une des caisses-maladie suisses reconnues désignées par l’autorité compétente suisse et elle peut s’assurer tant pour une indemnité journalière que pour les soins médicaux et pharmaceutiques, à condition

–

qu’immédiatement avant son transfert de résidence

–

elle ait été affiliée à l’assurance-maladie portugaise si l’assurance en Suisse porte sur une indemnité journalière;

–

elle ait pu prétendre des prestations du Service national de santé portugais si l’assurance en Suisse porte sur les soins médicaux et pharmaceutiques;

–

qu’elle demande son admission dans une caisse-maladie suisse dans les trois mois à compter de son transfert de résidence;

–

qu’elle remplisse les autres prescriptions statutaires d’admission;

–

qu’elle ne change pas de résidence uniquement aux fins de suivre un

traitement médical ou curatif.

b.

Les périodes pendant lesquelles une personne pouvait prétendre des prestations du Service national de santé portugais et, pour les indemnités journalières, les périodes d’affiliation à l’assurance-maladie portugaise, sont prises en considération pour l’ouverture du droit aux prestations, à la condition toutefois, en ce qui concerne les prestations de maternité, que l’assurée ait été affiliée depuis trois mois à une caisse-maladie suisse.

Section B. Application de la législation portugaise