1 Les travailleurs agricoles espagnols qui habitent en Suisse avec leur conjoint ou leurs enfants sont assimilés aux salariés suisses et peuvent prétendre les allocations de ménage ainsi que les allocations pour enfants prévues par la législation fédérale suisse.
2 Les travailleurs agricoles espagnols dont les enfants vivent hors de Suisse ont droit, pendant la durée de leur emploi en Suisse, aux allocations pour enfants prévues par la législation précitée.
I lavoratori svizzeri hanno diritto, per la durata del loro impiego in Spagna, alle prestazioni previste dalla legislazione spagnuola sulla protezione della famiglia qualunque sia il luogo di residenza delle persone che hanno diritto a queste prestazioni. L’articolo 11 si applica per analogia.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.