0.822.725.22 Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe)
0.822.725.22 Accordo europeo del 1° luglio 1970 modificato relativo alle prestazioni lavorative degli equipaggi dei veicoli addetti ai trasporti internazionali su strada (AETR) (con allegato)
lvlu1/lvlu1/lvlIII/Art. 12
1. Les conducteurs n’utilisent pas de feuilles d’enregistrement ou de cartes de conducteur souillées ou endommagées. À cet effet, les feuilles ou les cartes de conducteur doivent être protégées de manière adéquate.
En cas d’endommagement d’une feuille ou d’une carte de conducteur qui contient des enregistrements, les conducteurs doivent joindre la feuille ou la carte de conducteur endommagée à la feuille de réserve ou à une feuille appropriée utilisée pour la remplacer.
En cas d’endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte de conducteur, les conducteurs doivent, dans les sept jours calendaires, en demander le remplacement auprès des autorités compétentes de la Partie contractante dans laquelle ils ont leur résidence normale.
Lorsque les conducteurs souhaitent renouveler leur carte de conducteur, ils doivent en faire la demande auprès des autorités compétentes de la Partie contractante dans laquelle ils ont leur résidence normale, au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d’expiration de la carte.
- 2. a)
- Les conducteurs utilisent les feuilles d’enregistrement ou la carte de conducteur chaque jour où ils conduisent, dès le moment où ils prennent en charge le véhicule. La feuille d’enregistrement ou la carte de conducteur n’est pas retirée avant la fin de la période de travail journalière, à moins que son retrait ne soit autrement autorisé. Aucune feuille d’enregistrement ou carte de conducteur ne peut être utilisée pour une période plus longue que celle pour laquelle elle a été destinée.
- Lorsque plus d’un conducteur se trouve à bord d’un véhicule équipé d’un appareil de contrôle conforme à l’Appendice 1B, les conducteurs veillent à ce que leur carte de conducteur soit insérée dans la fente correcte du tachygraphe.
- b)
- Lorsque, par suite de leur éloignement du véhicule, les conducteurs ne peuvent pas utiliser l’appareil monté sur le véhicule, les groupes de temps indiqués au par. 3, second tiret, b), c) et d) sont:
- i)
- si le véhicule est équipé d’un appareil de contrôle conforme à l’appendice 1, inscrits sur la feuille d’enregistrement de façon lisible et sans souillures, manuellement, automatiquement ou par d’autres moyens, ou
- ii)
- si le véhicule est équipé d’un appareil de contrôle conforme à l’Appendice 1B, inscrits sur la carte de conducteur à l’aide de fonctions de saisie manuelles dont dispose l’appareil de contrôle;
- c)
- Les conducteurs portent sur les feuilles d’enregistrement les modifications nécessaires lorsque plus d’un conducteur se trouve à bord du véhicule, de telle sorte que les informations indiquées au par. 3, second tiret, b), c) et d) ci-dessous soient enregistrées sur la feuille du conducteur qui tient effectivement le volant.
3. Les conducteurs:
- –
- Veillent à la concordance entre le marquage horaire sur la feuille et l’heure légale du pays d’immatriculation du véhicule;
- –
- Actionnent les dispositifs de commutation permettant d’enregistrer séparément et distinctement les périodes de temps suivantes:
|
| ou |
| le temps de conduite; |
|
| ou |
| tous les autres temps de travail; |
|
| ou |
| les temps de disponibilité, à savoir: |
*:
*:
*:- –
- Le temps d’attente, c’est-à-dire la période pendant laquelle les conducteurs ne sont pas tenus de rester à leur poste de travail, sauf pour répondre à des appels éventuels afin de reprendre la conduite ou de faire d’autres travaux;
- –
- Le temps passé à côté d’un conducteur pendant la marche du véhicule;
- –
- Le temps passé sur une couchette pendant la marche du véhicule;
|
| ou |
| les interruptions de conduite et les périodes de repos journalier. |
*:- *
- Symboles utilisés pour le tachygraphe numérique.
4. Chaque Partie contractante peut permettre, pour les feuilles d’enregistrement utilisées sur les véhicules immatriculés sur son territoire, que les périodes de temps visées au par. 3 second tiret, points b) et c) du présent article soient toutes enregistrées sous le signe 
.
5. Chaque membre d’équipage doit porter sur la feuille d’enregistrement les indications suivantes:
- a)
- ses nom et prénom au début d’utilisation de la feuille;
- b)
- la date et le lieu au début et à la fin d’utilisation de la feuille;
- c)
- le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule auquel il est affecté avant le premier voyage enregistré sur la feuille et ensuite, en cas de changement de véhicule, pendant l’utilisation de la feuille;
- d)
- le relevé du compteur kilométrique:
- –
- avant le premier voyage enregistré sur la feuille,
- –
- à la fin du dernier voyage enregistré sur la feuille,
- –
- en cas de changement de véhicule pendant la journée de service (compteur du véhicule auquel il a été affecté et compteur du véhicule auquel il va être affecté);
- e)
- le cas échéant, l’heure du changement de véhicule.
5bis. Le conducteur introduit dans l’appareil de contrôle conforme à l’appendice 1B le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière.
Les entrées des données susvisées sont activées par le conducteur, elles peuvent être soit entièrement manuelles, soit automatiques lorsque l’appareil de contrôle est relié à un système de positionnement par satellite.
6. L’appareil de contrôle défini à l’appendice 1 doit être conçu de manière à permettre aux agents chargés du contrôle de lire, après ouverture éventuelle de l’appareil, sans déformer d’une façon permanente, endommager ou souiller la feuille, les enregistrements relatifs aux neuf heures précédant l’heure du contrôle.
Les appareils doivent en outre être conçus de manière à permettre de vérifier, sans ouverture du boîtier, que les enregistrements s’effectuent.
- 7. a)
- Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d’un appareil de contrôle conforme à l’appendice 1, il doit être en mesure de présenter, à toute demande des agents de contrôle:
- i)
- les feuilles d’enregistrement de la semaine en cours et celles utilisées par le conducteur au cours des 15 jours calendaires précédents;
- ii)
- la carte de conducteur s’il est titulaire d’une telle carte, et
- iii)
- toute information recueillie manuellement et toute sortie imprimée pendant la semaine en cours et pendant les 15 jours calendaires précédents, telles que prévues par le présent Accord.
- À partir de la date d’application définie à l’art. 13bis du présent Accord, les durées visées aux points i) et iii) couvriront la journée en cours et les 28 jours calendaires précédents.
- b)
- Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d’un appareil de contrôle conforme à l’Appendice 1B, il doit être en mesure de présenter, à toute demande d’un agent de contrôle:
- i)
- la carte de conducteur dont il est titulaire;
- ii)
- toute information recueillie manuellement et toute sortie imprimée pour la semaine en cours et pour les 15 jours calendaires précédents, telles que prévues par le présent Accord;
- iii)
- les feuilles d’enregistrement correspondant à la même période que celle visée au point précédent pendant laquelle il a conduit un véhicule équipé d’un appareil d’enregistrement conforme à l’appendice 1.
- À partir de la date d’application définie à l’art. 13bis du présent Accord, les durées visées au point ii) couvriront la journée en cours et les 28 jours précédents.
- c) Un agent habilité peut contrôler le respect du présent Accord par l’analyse des feuilles d’enregistrement, des données affichées ou imprimées qui ont été enregistrées par l’appareil de contrôle ou par la carte de conducteur et, à défaut, par l’analyse de tout autre document probant permettant de justifier le non-respect d’une disposition telle que celles prévues à l’art. 13, par. 2 et 3.
8. Il est interdit de falsifier, d’effacer ou de détruire les enregistrements faits sur la feuille d’enregistrement, les données stockées dans l’appareil de contrôle ou la carte de conducteur, ainsi que les documents d’impression issus de l’appareil de contrôle défini à l’appendice 1B. Il est également interdit de manipuler l’appareil de contrôle, la feuille d’enregistrement ou la carte de conducteur et/ou les documents d’impression, en vue de falsifier les enregistrements, de les rendre inaccessibles ou de les détruire. Aucun dispositif permettant d’effectuer les manipulations mentionnées ci-dessus ne doit se trouver à bord du véhicule.
lvlu1/lvlu1/lvlIII/Art. 12
1. I conducenti non utilizzano fogli di registrazione o carte del conducente sporchi o deteriorati. A questo scopo, i fogli e le carte del conducente devono essere adeguatamente protetti.
In caso di deterioramento di un foglio o di una carta del conducente contenente registrazioni, i conducenti devono accludere il foglio deteriorato o la carta del conducente deteriorata al foglio di riserva o all’appropriato foglio utilizzato per sostituirlo.
In caso di deterioramento, di cattivo funzionamento, di perdita o di furto della carta del conducente, i conducenti devono chiederne, entro sette giorni di calendario, la sostituzione presso le autorità competenti della parte contraente nella quale hanno residenza consueta.
I conducenti che desiderano rinnovare la carta del conducente devono presentare domanda alle autorità competenti della parte contraente nella quale hanno residenza consueta, al più tardi entro 15 giorni lavorativi dalla data di scadenza della carta.
- 2. a)
- I conducenti utilizzano i fogli di registrazione o la carta del conducente per ogni giorno in cui guidano, a partire dal momento in cui prendono in consegna il veicolo. Il foglio di registrazione o la carta del conducente è ritirato solo alla fine del periodo di lavoro giornaliero, a meno che il suo ritiro sia autorizzato diversamente. Nessun foglio di registrazione o carta del conducente può essere utilizzato per un periodo più lungo di quello per il quale era destinato.
- Se vi è più di un conducente a bordo di un veicolo munito di apparecchio di controllo in conformità dell’appendice 1B, i conducenti provvedono a inserire le loro carte di conducente nella fessura giusta del tachigrafo.
- b)
- Quando i conducenti si allontanano dal veicolo e non sono pertanto in grado di utilizzare l’apparecchio di controllo montato sul veicolo stesso, i gruppi di tempi indicati al paragrafo 3 secondo trattino, punti b), c) e d) sono:
- i)
- se il veicolo è munito di apparecchio di controllo in conformità dell’appendice 1, inseriti sul foglio di registrazione, a mano o mediante registrazione automatica o in altro modo, in maniera leggibile ed evitando l’insudiciamento del foglio; oppure
- ii)
- se il veicolo è munito di un apparecchio di controllo conforme all’appendice 1B, inseriti sulla carta del conducente mediante le funzione di registrazione manuale di cui dispone l’apparecchio di controllo
- c)
- I conducenti apportano ai fogli di registrazione le modifiche necessarie nel caso in cui più di uno di loro si trovi a bordo del veicolo, in modo che le informazioni di cui al paragrafo 3 secondo trattino, punti b), c) e d) del presente articolo siano registrate sul foglio del conducente che si trova effettivamente al volante.
3. I conducenti:
- –
- provvedono alla concordanza tra la registrazione dell’ora sul foglio e l’ora legale nel paese di immatricolazione del veicolo;
- –
- azionano i dispositivi di commutazione che consentono di registrare separatamente e distintamente i seguenti periodi di tempo:
|
| o | | il tempo di guida; |
|
| o |
| tutti gli altri tempi di lavoro; |
|
| o |
| il tempo di disponibilità, ovvero: |
*:
*:
*:- –
- il tempo d’attesa, ossia il periodo durante il quale ai conducenti è richiesta la permanenza sul posto di lavoro soltanto per rispondere a eventuali chiamate al fine di riprendere la guida o di eseguire altri lavori;
- –
- il tempo trascorso al fianco di un conducente durante la marcia del veicolo;
- –
- il tempo trascorso in cuccetta durante la marcia del veicolo;
|
| o |
| le interruzioni di guida e i periodi di riposo giornaliero. |
*:* Simboli utilizzati per il tachigrafo digitale.
4. Ogni parte contraente può permettere, per i fogli di registrazione utilizzati sui veicoli immatricolati nel suo territorio, che i periodi di tempo di cui al paragrafo 3 secondo trattino, punti b) e c) del presente articolo siano tutti registrati sotto il simbolo 
.
5. Ogni membro dell’equipaggio deve iscrivere sul foglio di registrazione le indicazioni seguenti:
- a)
- cognome e nome all’inizio dell’utilizzazione del foglio;
- b)
- data e luogo all’inizio e alla fine dell’utilizzazione del foglio;
- c)
- numero di immatricolazione del veicolo al quale è assegnato prima del primo viaggio registrato sul foglio e, in seguito, in caso di cambiamento di veicolo, nel corso dell’utilizzazione del foglio;
- d)
- la lettura del tachimetro:
- –
- prima del primo viaggio registrato sul foglio,
- –
- alla fine dell’ultimo viaggio registrato sul foglio,
- –
- in caso di cambiamento di veicolo durante la giornata di servizio (contatore del veicolo al quale è stato assegnato e contatore del veicolo al quale sarà assegnato);
- e)
- se del caso, l’ora del cambio di veicolo.
5bis. Il conducente introduce nell’apparecchio di controllo conforme all’appendice 1B il simbolo del Paese in cui inizia e quello del Paese in cui termina il suo periodo di lavoro giornaliero.
L’immissione dei dati summenzionati è attivata dal conducente; essa può essere interamente manuale, ma anche automatica nel caso in cui l’apparecchio di controllo sia collegato a un sistema di posizionamento satellitare.
6. L’apparecchio di controllo definito nell’appendice 1 deve essere concepito in modo da consentire agli agenti incaricati del controllo di leggere, previa eventuale apertura dell’apparecchio, senza deformare in modo permanente, danneggiare o insudiciare il foglio, le registrazioni relative alle nove ore che precedono l’ora di controllo.
Gli apparecchi devono inoltre essere concepiti in modo tale da consentire di verificare, senza apertura della custodia, che le registrazioni vengono effettuate.
- 7. a)
- Il conducente al volante di un veicolo munito di un apparecchio di controllo conforme all’appendice 1 deve essere in grado di presentare ogni qualvolta gli agenti di controllo lo richiedano:
- i)
- i fogli di registrazione della settimana in corso e quelli utilizzati dal conducente stesso nei quindici giorni precedenti;
- ii)
- la carta del conducente se è titolare di una siffatta carta; e
- iii)
- ogni registrazione manuale e tabulato fatti nella settimana in corso e nei quindici giorni precedenti, come richiesto dal presente accordo.
- A partire dalla data di applicazione definita all’articolo 13bis del presente accordo, le durate di cui ai punti i) e iii) comprenderanno la giornata in corso e i 28 giorni precedenti.
- b)
- Il conducente al volante di un veicolo munito di un apparecchio di controllo conforme all’appendice 1B deve essere in grado di presentare ogni qualvolta un agente di controllo lo richieda:
- i)
- la carta di conducente di cui è titolare;
- ii)
- ogni registrazione manuale e tabulato fatti durante la settimana in corso e nei quindici giorni precedenti, come stabilito dal presente accordo;
- iii)
- i fogli di registrazione corrispondenti allo stesso periodo di cui al punto precedente durante il quale ha guidato un veicolo munito di un apparecchio di controllo conforme all’appendice 1.
- A partire dalla data di applicazione definita all’articolo 13bis del presente accordo, le durate di cui al punto ii) comprenderanno la giornata in corso e i 28 giorni precedenti.
- c) Un agente autorizzato può controllare il rispetto del presente accordo esaminando i fogli di registrazione, i dati indicati o stampati che sono stati registrati dall’apparecchio di controllo o dalla carta del conducente e, se questi mancano, esaminando qualsiasi altro documento probante che consenta di giustificare il mancato rispetto di una disposizione quale quelle previste dall’articolo 13 paragrafi 2 e 3.
8. È vietato falsificare, cancellare o distruggere le registrazioni effettuate sul foglio di registrazione, i dati raccolti nell’apparecchio di controllo o la carta del conducente, come pure i documenti stampati dall’apparecchio di controllo definito all’appendice 1B. È parimenti vietato manomettere l’apparecchio di controllo, il foglio di registrazione o la carta del conducente e/o i documenti stampati allo scopo di falsificare le registrazioni, di renderle inaccessibili o di distruggerle. Nessun dispositivo che consenta di effettuare le manomissioni menzionate sopra deve trovarsi a bordo del veicolo.
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