1. Aux fins du Règlement sanitaire international (ci-après dénommé le «RSI» ou le «Règlement»):
«aéronef» s’entend d’un aéronef effectuant un voyage international; «aéroport» s’entend d’un aéroport d’arrivée et de départ de vols internationaux;
«affectés» s’entend de personnes, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises, colis postaux ou restes humains qui sont infectés ou contaminés, ou qui véhiculent des sources d’infection ou de contamination, et constituent de ce fait un risque pour la santé publique;
«arrivée» d’un moyen de transport s’entend:
«autorité compétente» s’entend d’une autorité responsable de la mise en œuvre et de l’application de mesures sanitaires prises en vertu du présent Règlement;
«bagages» s’entend des effets personnels d’un voyageur;
«cargaison» s’entend des marchandises transportées dans un moyen de transport ou dans un conteneur; «colis postal» s’entend d’un article ou paquet muni d’une adresse et transporté par des services postaux ou de messagerie internationaux;
«contamination» s’entend de la présence d’un agent ou d’une matière infectieux ou toxiques sur la surface du corps d’une personne ou d’un animal, dans ou sur un produit destiné à la consommation ou sur d’autres objets inanimés, y compris des moyens de transport, pouvant constituer un risque pour la santé publique;
«conteneur» s’entend d’un engin de transport:
«décontamination» s’entend d’une procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour éliminer un agent ou une matière infectieux ou toxiques sur la surface du corps d’une personne ou d’un animal, dans ou sur un produit destiné à la consommation ou sur d’autres objets inanimés, y compris des moyens de transport, pouvant constituer un risque pour la santé publique;
«départ» s’entend, pour une personne, un bagage, une cargaison, un moyen de transport ou une marchandise, de l’acte de quitter un territoire;
«dératisation» s’entend de la procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour maîtriser ou éliminer les rongeurs vecteurs de maladies humaines présents dans les bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, services, marchandises et colis postaux au point d’entrée;
«désinfection» s’entend de la procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour maîtriser ou éliminer des agents infectieux présents sur la surface du corps d’une personne ou d’un animal ou dans ou sur des bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux par exposition directe à des agents chimiques ou physiques;
«désinsectisation» s’entend de la procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour maîtriser ou éliminer les insectes vecteurs de maladies humaines présents dans les bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux;
«Directeur général» s’entend du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé;
«données à caractère personnel» s’entend de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable;
«éléments de preuve scientifiques» s’entend des informations fournissant un élément de preuve sur la base de méthodes scientifiques établies et acceptées;
«équipage» s’entend des personnes se trouvant à bord d’un moyen de transport hormis les passagers;
«événement» s’entend d’une manifestation pathologique ou d’un fait créant un risque de maladie;
«examen médical» s’entend de l’examen préliminaire d’une personne pratiqué par un agent de santé autorisé ou par une personne intervenant sous la supervision directe de l’autorité compétente, afin de déterminer si l’état de santé de cette personne présente un risque potentiel pour la santé publique; il peut comprendre la vérification des documents sanitaires et un examen clinique si les circonstances le justifient en l’espèce;
«exploitant d’un moyen de transport» s’entend de la personne physique ou morale responsable d’un moyen de transport, ou de son représentant;
«infection» s’entend de la pénétration et du développement ou de la multiplication d’un agent infectieux dans l’organisme de personnes ou d’animaux pouvant constituer un risque pour la santé publique;
«inspection» s’entend de l’examen, par l’autorité compétente ou sous sa supervision, des zones, bagages, conteneurs, moyens de transport, installations, marchandises ou colis postaux, ainsi que des informations et documents pertinents, afin de déterminer s’il existe un risque pour la santé publique;
«intrusif» s’entend de la gêne provoquée par un contact rapproché ou intime ou un interrogatoire serré;
«invasif» s’entend de l’effraction ou de l’incision cutanée ou de l’introduction d’un instrument ou d’un corps étranger dans l’organisme ou l’examen d’une cavité. Aux fins du présent Règlement, l’examen médical de l’oreille, du nez ou de la bouche, la prise de la température au moyen d’un thermomètre auriculaire, buccal ou à contact cutané, ou au moyen de dispositifs d’imagerie thermique, l’inspection, l’auscultation, la palpation externe, la rétinoscopie, le recueil externe d’échantillons d’urine, de selles ou de salive, la mesure externe de la pression sanguine et l’électrocardiogramme ne sont pas considérés comme ayant un caractère invasif;
«isolement» s’entend de la mise à l’écart de malades ou personnes contaminées ou de bagages, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux affectés de façon à prévenir la propagation de l’infection ou de la contamination;
«libre pratique» s’entend, pour un navire, de l’autorisation d’entrer dans un port, d’y procéder à l’embarquement ou au débarquement, au déchargement ou au chargement de cargaisons ou de provisions; pour un aéronef, de l’autorisation, après atterrissage, de procéder à l’embarquement ou au débarquement, au déchargement ou au chargement de cargaisons ou de provisions; et, pour un moyen de transport terrestre, de l’autorisation, à l’arrivée, de procéder à l’embarquement ou au débarquement, au déchargement ou au chargement de cargaisons ou de provisions;
«malade» s’entend d’une personne souffrant ou atteinte d’un trouble physique susceptible de constituer un risque pour la santé publique;
«maladie» s’entend d’une pathologie humaine ou d’une affection, quelle qu’en soit l’origine ou la source, ayant ou susceptible d’avoir des effets nocifs importants pour l’être humain;
«marchandises» s’entend de produits tangibles, y compris des animaux et des végétaux, transportés lors d’un voyage international, notamment pour être utilisés à bord d’un moyen de transport;
«mesure sanitaire» s’entend des moyens utilisés pour prévenir la propagation des maladies ou la contamination; une mesure sanitaire ne comprend pas des mesures d’application de la loi ni de sécurité;
«moyen de transport» s’entend d’un aéronef, d’un navire, d’un train, d’un véhicule routier ou de tout autre moyen de transport utilisé pour un voyage international;
«navire» s’entend d’un navire de mer ou d’un bateau de navigation intérieure qui effectue un voyage international;
«observation à des fins de santé publique» s’entend de la surveillance de l’état de santé d’un voyageur dans le temps afin de déterminer le risque de transmission d’une maladie;
«Organisation» ou «OMS» s’entend de l’Organisation mondiale de la Santé;
«point de contact RSI à l’OMS» s’entend du service qui, à l’OMS, doit être à tout moment à même de communiquer avec le point focal national RSI;
«point d’entrée» s’entend d’un point de passage pour l’entrée ou la sortie internationales des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux ainsi que des organismes et secteurs leur apportant des services à l’entrée ou à la sortie;
«point focal national RSI» s’entend du centre national, désigné par chaque Etat Partie, qui doit être à tout moment à même de communiquer avec les points de contact RSI à l’OMS aux fins du présent Règlement;
«port» s’entend d’un port de mer ou d’un port intérieur où arrivent ou d’où partent les navires effectuant un voyage international;
«poste-frontière» s’entend d’un point d’entrée terrestre dans un Etat Partie, y compris un point utilisé par les véhicules routiers et les trains;
«principes scientifiques» s’entend des lois fondamentales et des faits acceptés et connus grâce aux méthodes scientifiques;
«quarantaine» s’entend de la restriction des activités et/ou de la mise à l’écart des personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transport ou marchandises suspects, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l’infection ou de la contamination;
«recommandation» et «recommandé» renvoient aux recommandations temporaires ou permanentes émises en vertu du présent Règlement;
«recommandation permanente» s’entend de l’avis non contraignant émis par l’OMS en vertu de l’art. 16 concernant l’application systématique ou périodique de mesures sanitaires appropriées face à certains risques persistants pour la santé publique, afin de prévenir ou de réduire la propagation internationale des maladies en créant le minimum d’entraves au trafic international;
«recommandation temporaire» s’entend de l’avis non contraignant émis par l’OMS en vertu de l’art. 15 aux fins d’une application limitée dans le temps et en fonction du risque, pour faire face à une urgence de santé publique de portée internationale, de manière à prévenir ou à réduire la propagation internationale des maladies en créant le minimum d’entraves au trafic international;
«réservoir» s’entend d’un animal, d’une plante ou d’une substance qui héberge normalement un agent infectieux et dont la présence peut constituer un risque pour la santé publique;
«résidence permanente» s’entend dans le sens déterminé par le droit interne de l’Etat Partie concerné;
«résidence provisoire» s’entend dans le sens déterminé par le droit interne de l’Etat Partie concerné;
«risque pour la santé publique» s’entend de la probabilité d’un événement qui peut nuire à la santé des populations humaines, plus particulièrement d’un événement pouvant se propager au niveau international ou présenter un danger grave et direct;
«surveillance» s’entend de la collecte, de la compilation et de l’analyse systématiques et continues de données à des fins de santé publique et de la diffusion d’informations de santé publique en temps voulu à des fins d’évaluation et aux fins d’une action de santé publique, selon les besoins;
«suspects» s’entend des personnes, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux qu’un Etat Partie considère comme ayant été exposés ou ayant pu être exposés à un risque pour la santé publique et susceptibles de constituer une source de propagation de maladies;
«trafic international» s’entend du mouvement des personnes, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux qui traversent une frontière internationale, y compris des échanges commerciaux internationaux;
«urgence de santé publique de portée internationale» s’entend d’un événement extraordinaire dont il est déterminé, comme prévu dans le présent Règlement,
«vecteur» s’entend d’un insecte ou de tout animal qui véhicule normalement un agent infectieux constituant un risque pour la santé publique;
«véhicule de transport terrestre» s’entend d’un moyen de transport motorisé destiné au transport terrestre lors d’un voyage international, ce qui comprend les trains, les autocars, les camions et les automobiles;
«véhicule routier» s’entend d’un véhicule de transport terrestre autre qu’un train;
«vérification» s’entend de la fourniture à l’OMS par un Etat Partie d’informations confirmant un événement sur le ou les territoires de cet Etat Partie;
«voyage international» s’entend:
«voyageur» s’entend d’une personne physique qui effectue un voyage international;
«zone affectée» s’entend d’un lieu géographique spécifique pour lequel des mesures sanitaires ont été recommandées par l’OMS en vertu du présent Règlement;
«zone de chargement des conteneurs» s’entend d’un lieu ou d’une installation réservés aux conteneurs utilisés dans le trafic international.
2. Sauf dispositions contraires ou à moins que le contexte ne s’y oppose, toute référence au présent Règlement renvoie également aux annexes y relatives.
1. Ai fini del Regolamento sanitario internazionale (di seguito denominato «RSI» o «Regolamento»):
«aeromobile» indica un aeromobile che stia compiendo un viaggio internazionale;
«aeroporto» indica un qualsiasi aeroporto in cui arrivino o partano voli internazionali;
«affetto» si riferisce a persone, bagagli, carico, container, mezzi di trasporto, merci, pacchi postali o resti umani che siano infetti o contaminati, o che trasportino fonti di infezione o contaminazione tali da costituire un rischio per la sanità pubblica;
«area affetta» indica un punto geografico per il quale l’OMS abbia specificamente raccomandato misure sanitarie in base al presente Regolamento;
«area di carico container» indica un luogo o una struttura riservata ai container utilizzati nel traffico internazionale;
«arrivo» di un mezzo di trasporto significa:
«attraversamento terrestre» indica un punto di ingresso terrestre in uno Stato Parte, inclusi quelli utilizzati dai veicoli su strada e dai treni;
«autorità competente» indica un’autorità responsabile dell’implementazione e applicazione di misure sanitarie in base al presente Regolamento;
«bagagli» indica gli effetti personali di un viaggiatore;
«carico» indica le merci trasportate su un mezzo di trasporto o in un container;
«Centro nazionale per il RSI» indica il centro nazionale, designato da ogni Stato Parte, che deve essere accessibile in qualsiasi momento per le comunicazioni con i punti di contatto per il RSI dell’OMS ai sensi del presente Regolamento;
«container» indica un tipo di attrezzatura di trasporto:
«contaminazione» indica la presenza di un agente o di materiale infettivi o tossici su una superficie corporea umana o animale, in o su un prodotto preparato per il consumo o su altri oggetti inanimati, inclusi mezzi di trasporto, che possano costituire un rischio per la sanità pubblica;
«dati personali» indica qualsiasi informazione relativa ad una persona fisica identificata o identificabile;
«decontaminazione» indica una procedura che implichi misure atte ad eliminare la presenza di un agente o di materiali infettivi o tossici su una superficie corporea umana o animale, in o su un prodotto preparato per il consumo o su altri oggetti inanimati, inclusi mezzi di trasporto, che possono costituire un rischio per la sanità pubblica;
«derattizzazione» indica una procedura che preveda misure sanitarie per tenere sotto controllo o sopprimere roditori vettori di malattie umane presenti in bagagli, carico, container, mezzi di trasporto, strutture, merci e pacchi postali che si trovino nel punto di ingresso;
«Direttore generale» indica il Direttore generale dell’Organizzazione mondiale della sanità;
«disinfestazione» indica una procedura che preveda misure sanitarie per tenere sotto controllo o sopprimere insetti vettori di malattie umane presenti in bagagli, carico, container, mezzi di trasporto, merci e pacchi postali;
«disinfezione» indica una procedura che preveda misure sanitarie per tenere sotto controllo o eliminare agenti infettivi su una superficie corporea umana o animale oppure in o su bagagli, carico, container, mezzi di trasporto, merci o pacchi postali tramite esposizione diretta ad agenti chimici o fisici;
«emergenza di sanità pubblica di rilevanza internazionale» indica un evento straordinario che, come sancito dal presente Regolamento, si ritiene possa:
«equipaggio» indica le persone a bordo di un mezzo di trasporto diverse dai passeggeri;
«esame medico» indica la valutazione preliminare di una persona da parte di personale sanitario autorizzato, o di personale sotto la diretta supervisione dell’autorità competente, ai fini della determinazione del suo stato di salute e del potenziale rischio per la sanità pubblica nei confronti delle altre persone; può includere l’esame accurato dei documenti sanitari nonché un esame fisico, nel caso le circostanze individuali lo giustifichino;
«evento» indica una manifestazione di una malattia o il verificarsi di una situazione che costituisca un potenziale patologico;
«infezione» indica l’ingresso e lo sviluppo o moltiplicazione di un agente infettivo nel corpo di un essere umano o animale che possa costituire un rischio per la sanità pubblica;
«intrusivo» indica che può provocare fastidio in seguito a contatto ravvicinato o interrogatorio serrato;
«invasivo» indica la puntura o incisione della pelle o l’inserimento di strumento o di materiale estraneo nel corpo o ancora l’esame di una cavità corporea. Ai fini del presente Regolamento, l’esame medico di orecchio, naso e bocca; la misurazione della temperatura corporea utilizzando un termometro cutaneo, orale o auricolare o l’immagine termica; l’ispezione; l’auscultazione; la palpazione esterna; la retinoscopia; la raccolta esterna di campioni di urina, feci o saliva; la misurazione esterna della pressione sanguigna; l’elettrocardiogramma vengono considerati non invasivi;
«isolamento» indica la separazione dagli altri di persone ammalate o contaminate, di bagagli, container, mezzi di trasporto, merci o pacchi postali affetti in modo da evitare il diffondersi dell’infezione o della contaminazione;
«ispezione» indica l’esame, da parte dell’autorità competente o sotto la sua supervisione, di aree, bagagli, container, mezzi di trasporto, strutture, merci o pacchi postali, includendo dati e documentazione relativi, per determinare l’esistenza di un rischio per la sanità pubblica;
«libera pratica» indica il permesso ottenuto da una nave di entrare nel porto, imbarcare o sbarcare, scaricare o caricare carichi o merci; il permesso di un aeromobile, dopo l’atterraggio, di imbarcare o sbarcare, scaricare o caricare carichi o merci; il permesso di un mezzo di trasporto di terra, all’arrivo, di imbarcare o sbarcare, scaricare o caricare carichi o merci;
«malattia» indica una malattia o condizione patologica, indipendentemente dall’origine o dalla fonte, che rappresenti o possa rappresentare un sostanziale pericolo per gli esseri umani;
«merci» indica prodotti tangibili, inclusi animali e piante, trasportati durante un viaggio internazionale, inclusi quelli utilizzati a bordo di un mezzo di trasporto;
«mezzo di trasporto» indica un aeromobile, una nave, un treno, un veicolo su strada o altro mezzo di trasporto che stia effettuando un viaggio internazionale;
«misura sanitaria» indica procedure applicate per evitare la diffusione di malattie o la contaminazione; una misura sanitaria non include misure di sicurezza o misure volte a garantire il rispetto della legge;
«nave» indica un mezzo di navigazione marittima o dell’entroterra che stia compiendo un viaggio internazionale;
«operatore di trasporto» indica una persona fisica o giuridica responsabile di un mezzo di trasporto o il relativo rappresentante;
«Organizzazione» o «OMS» indica l’Organizzazione mondiale della sanità;
«osservazione ai fini di sanità pubblica » indica il monitoraggio nel corso del tempo dello stato di salute di un viaggiatore al fine di determinare il rischio di trasmissione di malattie;
«pacco postale» indica un articolo o una confezione con indirizzo trasportati a livello internazionale da un servizio postale o di corrieri;
«partenza» indica, per persone, bagagli, carico, mezzi di trasporto o merci, l’atto di lasciare un territorio;
«persona malata» indica un individuo che soffra di o sia affetto da un disturbo fisico che possa costituire un rischio per la sanità pubblica;
«portatore» indica un insetto o un altro animale che normalmente trasporta un agente infettivo che costituisce un rischio per la sanità pubblica;
«porto» indica un porto di mare o un porto dell’entroterra in cui le navi che effettuano un viaggio internazionale arrivano o partano;
«principi scientifici» indica le leggi e i fatti fondamentali della natura noti tramite metodi scientifici;
«prova scientifica» indica informazioni che forniscono prove basate su metodi scientifici fondati e accettati;
«punto di contatto per il RSI dell’OMS» indica l’unità dell’OMS che deve essere sempre accessibile per le comunicazioni con il Centro nazionale per il RSI.
«punto di ingresso» indica un passaggio per l’ingresso o l’uscita internazionale di viaggiatori, bagagli, carico, container, mezzi di trasporto, merci e pacchi postali nonché le agenzie e le aree che forniscono loro servizi al momento dell’ingresso o dell’uscita;
«quarantena» indica la restrizione delle attività e/o l’allontanamento di persone sospette che non siano ancora ammalate, o di bagagli, container, mezzi di trasporto o merci sospetti in modo da evitare l’eventuale diffusione dell’infezione o della contaminazione;
«raccomandazione» e «raccomandato» si riferiscono a raccomandazioni temporanee o permanenti emanate ai sensi del presente Regolamento;
«raccomandazione permanente» indica un parere non vincolante emanato dall’OMS ai sensi dell’articolo 16 per rischi in atto e specifici per la sanità pubblica, riguardante appropriate misure sanitarie di applicazione ordinaria o periodica necessarie per evitare o ridurre la diffusione internazionale di malattie e ridurre al minimo l’interferenza con il traffico internazionale;
«raccomandazione temporanea» indica un parere non vincolante emanato dall’OMS ai sensi dell’articolo 15 da applicare limitatamente nel tempo e in base al tipo di rischio, in risposta a un’emergenza di sanità pubblica di rilevanza internazionale, in modo da evitare o ridurre la diffusione internazionale di malattie e ridurre al minimo l’interferenza con il traffico internazionale;
«residenza permanente» ha il significato determinato dalla legislazione nazionale dello Stato Parte interessato;
«residenza temporanea» ha il significato determinato dalla legislazione nazionale dello Stato Parte interessato;
«rischio per la sanità pubblica» indica la probabilità di un evento che potrebbe danneggiare la salute degli esseri umani, con particolare attenzione a quei rischi che potrebbero diffondersi a livello internazionale o rappresentare un pericolo grave o diretto;
«serbatoio» indica un animale, una pianta o una sostanza in cui normalmente vive un agente infettivo e la cui presenza può costituire un rischio per la sanità pubblica;
«sorveglianza» indica la raccolta, il confronto e l’analisi continui e sistematici di dati a fini di sanità pubblica e la pronta divulgazione di informazioni relative alla sanità pubblica per la valutazione e la risposta di sanità pubblica, in base alle necessità;
«sospetto» indica persone, bagagli, carico, container, mezzi di trasporto, merci o pacchi postali considerati da uno Stato Parte come esposti o potenzialmente esposti a un rischio per la sanità pubblica e che potrebbero essere una possibile fonte di diffusione di malattie;
«traffico internazionale» indica lo spostamento di persone, bagagli, carichi, container, mezzi di trasporto, merci o pacchi postali attraverso un confine internazionale, incluso il commercio internazionale;
«veicolo di trasporto di terra» indica un mezzo di trasporto motorizzato per il trasporto via terra durante un viaggio internazionale, inclusi treni, pullman, autocarri e automobili;
«veicolo su strada» indica un veicolo utilizzato per il trasporto su terra diverso da un treno;
«verifica» si riferisce alle informazioni fornite da uno Stato Parte all’OMS a conferma dello stato di un evento verificatosi entro il territorio o i territori di tale Stato Parte;
«viaggiatore» indica una persona fisica che intraprenda un viaggio internazionale;
«viaggio internazionale» indica:
2. Se non diversamente specificato o determinato dal contesto, i riferimenti al presente Regolamento includono i relativi allegati.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.