Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé
Diritto internazionale 0.8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 0.81 Sanità

0.814.325 Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)

0.814.325 Protocollo del 24 giugno 1998 alla Convenzione del 1979 sull'inquinamento atmosferico attraverso le frontiere a lunga distanza, relativo agli inquinanti organici persistenti (con Allegati)

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Art. 14 Amendements

1.  Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.

2.  Les amendements proposés sont soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission, qui les communique à toutes les Parties. Les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif examinent les propositions d’amendements à sa session suivante, pour autant que le Secrétaire exécutif les ait transmises aux Parties au moins quatre-vingt-dix jours à l’avance.

3.  Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une réunion de l’Organe exécutif et entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des États qui étaient Parties au moment de leur adoption ont déposé leur instrument d’acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements. Le présent paragraphe s’applique sous réserve des dispositions des par. 5bis et 5ter ci-après.9

4.  Les amendements à l’annexe V sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif. À l’expiration d’un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date à laquelle le Secrétaire exécutif de la Commission l’a communiqué à toutes les Parties, tout amendement à l’annexe V prend effet à l’égard des Parties qui n’ont pas soumis de notification au Dépositaire conformément aux dispositions du par. 5 ci-après, à condition que seize Parties au moins n’aient pas soumis cette notification.10

5.  Toute Partie qui n’est pas en mesure d’approuver un amendement à l’annexe V en donne notification au Dépositaire par écrit dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la communication de son adoption. Le Dépositaire informe sans retard toutes les Parties de la réception de cette notification. Une Partie peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le dépôt d’un instrument d’acceptation auprès du Dépositaire, l’amendement à l’annexe V prend effet à l’égard de cette Partie.11

5bis.  Pour les Parties qui l’ont accepté, la procédure définie au par. 5ter ci-dessous remplace la procédure définie au par. 3 ci-dessus en ce qui concerne les amendements aux annexes I à IV, VI et VIII.12

5ter. a)
Les amendements aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif. À l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de sa communication à toutes les Parties par le Secrétaire exécutif de la Commission, tout amendement à une telle annexe prend effet à l’égard des Parties qui n’ont pas soumis de notification au Dépositaire conformément aux dispositions de l’al. b) ci-dessous.
b)
Toute Partie qui n’est pas en mesure d’approuver un amendement aux annexes I à IV, VI ou VIII en donne notification au Dépositaire par écrit dans un délai d’un an à compter de la date de la communication de son adoption. Le Dépositaire informe sans retard toutes les Parties de la réception de cette notification. Une Partie peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le dépôt d’un instrument d’acceptation auprès du Dépositaire, l’amendement à cette annexe prend effet pour cette Partie.
c)
Un amendement aux annexes I à IV, VI ou VIII n’entre pas en vigueur si 16 Parties au moins:
i)
Ont soumis une notification conformément aux dispositions de l’al. b) ci-dessus, ou
ii)
N’ont pas accepté la procédure définie dans ledit al. et n’ont pas encore déposé un instrument d’acceptation conformément aux dispositions du par. 3 ci-dessus.13

6.  S’il s’agit d’une proposition visant à modifier l’annexe I, II ou III en ajoutant une substance au présent Protocole:

a)
l’auteur de la proposition fournit à l’Organe exécutif les informations spécifiées dans la décision 1998/2 de l’Organe exécutif et dans tout amendement y relatif, et
b)
les Parties évaluent la proposition conformément aux procédures définies dans la décision 1998/2 de l’Organe exécutif et dans tout amendement y relatif.

7.  Toute décision visant à modifier la décision 1998/2 de l’Organe exécutif est adoptée par consensus par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif et prend effet soixante jours après la date de son adoption.

9 Nouvelle teneur selon l’art. 1 let. D ch. 1 de la D 2009/1 du 18 déc. 2009, approuvée par l’Ass. féd. le 15 juin 2018, en vigueur pour la Suisse depuis le 20 janv. 2022 (RO 2022 38, 37; FF 2017 7107).

10 Mise à jour par l’art. 1 let. D ch. 2 de la D 2009/1 du 18 déc. 2009, approuvée par l’Ass. féd. le 15 juin 2018, en vigueur pour la Suisse depuis le 20 janv. 2022 (RO 2022 38, 37; FF 2017 7107).

11 Mise à jour par l’art. 1 let. D ch. 3 de la D 2009/1 du 18 déc. 2009, approuvée par l’Ass. féd. le 15 juin 2018, en vigueur pour la Suisse depuis le 20 janv. 2022 (RO 2022 38, 37; FF 2017 7107).

12 Introduit par l’art. 1 let. D ch. 4 de la D 2009/1 du 18 déc. 2009, approuvée par l’Ass. féd. le 15 juin 2018, en vigueur pour la Suisse depuis le 20 janv. 2022 (RO 2022 38, 37; FF 2017 7107).

13 Introduit par l’art. 1 let. D ch. 4 de la D 2009/1 du 18 déc. 2009, approuvée par l’Ass. féd. le 15 juin 2018, en vigueur pour la Suisse depuis le 20 janv. 2022 (RO 2022 38, 37; FF 2017 7107).

Art. 14 Emendamenti al Protocollo

1.  Ogni Parte può proporre emendamenti al presente Protocollo.

2.  Le proposte di emendamenti sono sottoposte per iscritto al Segretario Esecutivo della Commissione che le comunica a tutte le Parti. Le Parti riunite in seno all’Organo esecutivo esaminano le proposte di emendamenti nella successiva sessione, purché il Segretario esecutivo le abbia trasmesse alle Parti con un anticipo di almeno 90 giorni.

3.  Gli emendamenti al presente protocollo e agli allegati da I a IV, VI e VIII vengono adottati per consenso delle Parti rappresentate in una sessione dell’organo esecutivo ed entrano in vigore per le Parti che li hanno accettati il novantesimo giorno successivo alla data in cui i due terzi delle Parti presenti al momento della loro adozione hanno depositato i loro strumenti di accettazione di tali emendamenti presso il depositario. Per tutte le altre Parti, gli emendamenti entrano in vigore il novantesimo giorno successivo alla data in cui esse hanno depositato i loro strumenti di accettazione. Al presente paragrafo si applicano i paragrafi 5bis e 5ter.9

4.  Gli emendamenti all’allegato V, sono adottati mediante consenso dalle Parti presenti ad una sessione dell’Organo esecutivo. Allo scadere di un termine di 90 giorni a decorrere dalla data in cui il Segretario esecutivo della Commissione ne ha informato tutte le Parti, ogni emendamento all’allegato V entra in vigore per le Parti che non hanno presentato notifiche al Depositario in conformità con le norme del paragrafo 5 di seguito, a condizione che almeno sedici Parti non abbiano sottoposto tale notifica.10

5.  Ogni Parte che non è in grado di approvare un emendamento, ne notifica il Depositario per iscritto entro un termine di 90 giorni a decorrere dalla data in cui l’adozione dell’emendamento è stata comunicata. Il Depositario informa senza indugio tutte le Parti di aver ricevuto questa notifica. Una Parte può, in qualsiasi momento, sostituire con un’accettazione la sua precedente notifica; dopo il deposito di uno strumento di accettazione presso il Depositario, l’emendamento a questo annesso avrà effetto nei confronti della Parte.11

5bis Per le Parti che l’hanno accettata, la procedura di cui al paragrafo 5ter sostituisce quella di cui al paragrafo 3 per quanto riguarda gli emendamenti degli allegati da I a IV, VI e VIII.12

5ter. a)
Gli emendamenti agli allegati da I a IV, VI e VIII vengono adottati per consenso delle Parti presenti a una seduta dell’organo esecutivo. Allo scadere di un anno dalla data in cui esso viene comunicato dal segretario esecutivo della Commissione a tutte le Parti, l’emendamento ai suddetti allegati entra in vigore per le Parti che non hanno fatto pervenire al depositario una notifica secondo le disposizioni di cui alla sottostante lettera b).
b)
Le Parti che non sono in grado di approvare un emendamento agli allegati da I a IV, VI e VIII lo notificano per iscritto al depositario entro un anno a decorrere dalla data di comunicazione della sua adozione. Il depositario comunica immediatamente a tutte le Parti di aver ricevuto tale notifica. Una Parte può sostituire in qualsiasi momento una sua precedente notifica con un’accettazione e, dopo aver depositato lo strumento di accettazione presso il depositario, l’emendamento ai suddetti allegati avrà effetto per tale Parte.
c)
Qualsiasi emendamento degli allegati da I a IV, VI e VIII non entra in vigore se un numero complessivo di sedici o più Parti:
i)
ha fatto pervenire una notifica secondo le disposizioni di cui alla lettera b); oppure
ii)
ha respinto la procedura di cui al presente paragrafo e non ha ancora depositato uno strumento di accettazione in conformità delle disposizioni del paragrafo 3.13

6.  Se la proposta è volta a modificare l’annesso I, II o III nel senso di aggiungere una materia al presente Protocollo:

a)
l’autore della proposta fornisce all’Organo esecutivo le informazioni specificate nella decisione 1998/2 dell’Organo esecutivo ed in ogni relativo emendamento; e
b)
le Parti valutano la proposta in conformità alle procedure definite nella decisione 1998/2 dell’Organo esecutivo e in ogni emendamento relativo.

7.  Ogni decisione volta a modificare la decisione 1998/2 dell’Organo esecutivo è adottata per consenso dalle Parti riunite in seno all’Organo esecutivo, ed ha effetto 60 giorni dopo la data di adozione.

9 Nuovo testo giusta l’art. 1 D 1. della Dec. 2009/1 del 18 dic. 2009, approvata dall’AF il 15 giu. 2018, in vigore per la Svizzera il 20 gen. 2022 (RU 2022 38, 37; FF 2017 6449).

10 Aggiornato dall’art. 1 D 2. della Dec. 2009/1 del 18 dic. 2009, approvata dall’AF il 15 giu. 2018, in vigore per la Svizzera il 20 gen. 2022 (RU 2022 38, 37; FF 2017 6449).

11 Aggiornato dall’art. 1 D 3. della Dec. 2009/1 del 18 dic. 2009, approvata dall’AF il 15 giu. 2018, in vigore per la Svizzera il 20 gen. 2022 (RU 2022 38, 37; FF 2017 6449).

12 Introdotto dall’art. 1 D 4. della Dec. 2009/1 del 18 dic. 2009, approvata dall’AF il 15 giu. 2018, in vigore per la Svizzera il 20 gen. 2022 (RU 2022 38, 37; FF 2017 6449).

13 Introdotto dall’art. 1 D 4. della Dec. 2009/1 del 18 dic. 2009, approvata dall’AF il 15 giu. 2018, in vigore per la Svizzera il 20 gen. 2022 (RU 2022 38, 37; FF 2017 6449).

 

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