Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.78 Postes et télécommunications

Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.78 Poste e telecomunicazioni

0.784.02 Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)

0.784.02 Convenzione dell'Unione internazionale delle telecomunicazioni, del 22 dicembre 1992 (con All.)

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Art. 4 Le Conseil

1. Le Conseil est composé de quarante‑trois Membres de l’Union élus par la Conférence de plénipotentiaires.

2.: (1) Le Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire au siège de l’Union.
(2): Au cours de cette session, il peut décider de tenir exceptionnellement une session additionnelle.
(3): Dans l’intervalle des sessions ordinaires, il peut être convoqué, en principe au siège de l’Union, par son président, à la demande de la majorité de ses Membres, ou à l’initiative de son président dans les conditions prévues au numéro 18 de la présente Convention.

3. Le Conseil ne prend de décision que lorsqu’il est en session. A titre exceptionnel, le Conseil réuni en session peut décider qu’une question particulière sera réglée par correspondance.

4. Au début de chaque session ordinaire, le Conseil élit, parmi les représentants de ses Membres et en tenant compte du principe du roulement entre les régions, ses propres président et vice‑président. Ceux‑ci restent en fonctions jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivante et ne sont pas rééligibles. Le vice-président remplace le président en l’absence de ce dernier.

5. Dans la mesure du possible, la personne désignée par un Membre du Conseil pour siéger au Conseil est un fonctionnaire de son administration des télécommunications ou est directement responsable devant cette administration ou en son nom; cette personne doit être qualifiée en raison de son expérience des services de télécommunication.

6. Seuls les frais de voyage, de subsistance et d’assurances engagés par le représentant de chacun des Membres du Conseil pour exercer ses fonctions aux sessions du Conseil sont à la charge de l’Union.

7. Le représentant de chacun des Membres du Conseil a le droit d’assister en qualité d’observateur à toutes les réunions des Secteurs de l’Union.

8. Le Secrétaire général assume les fonctions de Secrétaire du Conseil.

9. Le Secrétaire général, le Vice‑Secrétaire général et les directeurs des Bureaux participent de plein droit aux délibérations du Conseil, mais sans prendre part aux votes. Toutefois, le Conseil peut tenir des séances réservées aux seuls représentants de ses Membres.

10. Le Conseil examine chaque année le rapport établi par le Secrétaire général sur la politique et la planification stratégiques recommandées pour l’Union conformément aux directives générales de la Conférence de plénipotentiaires et lui donne la suite qu’il juge appropriée.

11. Le Conseil supervise, dans l’intervalle qui sépare les Conférences de plénipotentiaires, la gestion et l’administration globales de l’Union. Le Conseil, en particulier:

(1)

approuve et révise le Statut du personnel et le Règlement financier de l’Union et les autres règlements qu’il juge nécessaires en tenant compte de la pratique courante de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées qui appliquent le régime commun des traitements, indemnités et pensions;

(2)

ajuste, s’il est nécessaire:

a): les échelles de base des traitements du personnel des catégories professionnelle et supérieure, à l’exclusion des traitements des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, afin de les adapter aux échelles de base des traitements fixées par les Nations Unies pour les catégories correspondantes du régime commun;
b): les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie des services généraux, afin de les adapter aux salaires appliqués par les Nations Unies et les institutions spécialisées au siège de l’Union;
c): les indemnités de poste des catégories professionnelle et supérieure, ainsi que celles des postes auxquels il est pourvu par voie d’élection, conformément aux décisions des Nations Unies valables pour le siège de l’Union;
d): les indemnités dont bénéficie tout le personnel de l’Union, en harmonie avec toutes les modifications adoptées dans le régime commun des Nations Unies;

(3)

prend les décisions nécessaires pour assurer la répartition géographique équitable du personnel de l’Union et contrôle l’exécution de ces décisions;

(4)

décide de l’adoption des propositions de réformes majeures relatives à l’organisation du Secrétariat général et des Bureaux des Secteurs de l’Union conformes à la Constitution et la présente Convention, qui lui sont soumises par le Secrétaire général après avoir été examinées par le Comité de coordination;

(5)

examine et arrête les plans pluriannuels relatifs aux postes de travail et au personnel ainsi qu’aux programmes de développement des ressources humaines de l’Union et fournit des orientations en ce qui concerne les effectifs de l’Union, qu’il s’agisse du niveau ou de la structure de ces effectifs, en tenant compte des directives générales de la Conférence de plénipotentiaires et des dispositions pertinentes de l’article 27 de la Constitution;

(6)

ajuste, s’il est nécessaire, les contributions de l’Union et du personnel à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies conformément aux Statut et Règlement de cette Caisse ainsi que les indemnités de cherté de vie à accorder aux bénéficiaires de la Caisse d’assurance du personnel de l’Union, selon la pratique de celle‑ci;

(7)

examine et arrête le budget biennal de l’Union et examine le budget prévisionnel pour le cycle de deux ans suivant le budget considéré, compte tenu des décisions de la Conférence de plénipotentiaires concernant le numéro 50 de la Constitution et des limites fixées pour les dépenses par ladite Conférence conformément aux dispositions du numéro 51 de la Constitution; il réalise toutes les économies possibles, mais garde à l’esprit l’obligation faite à l’Union d’obtenir des résultats satisfaisants aussi rapidement que possible. Ce faisant, le Conseil tient compte des vues du Comité de coordination exposées dans le rapport du Secrétaire général dont il est question au numéro 86 de la présente Convention, et du rapport de gestion financière mentionné au numéro 101 de la présente Convention;

(8)

prend tous les arrangements nécessaires en vue de la vérification annuelle des comptes de l’Union établis par le Secrétaire général et approuve ces comptes, s’il y a lieu, pour les soumettre à la Conférence de plénipotentiaires suivante;

(9)

prend les dispositions nécessaires pour la convocation des conférences de l’Union et fournit au Secrétariat général et aux Secteurs de l’Union, avec l’accord de la majorité des Membres de l’Union s’il s’agit d’une conférence mondiale, ou de la majorité des Membres de l’Union appartenant à la région intéressée s’il s’agit d’une conférence régionale, des directives appropriées en ce qui concerne leur assistance technique et autre à la préparation et à l’organisation des conférences;

(10)

prend les décisions nécessaires en ce qui concerne le numéro 28 de la présente Convention;

(11)

statue sur la mise en œuvre des décisions qui sont prises par les conférences et qui ont des répercussions financières;

(12)

dans les limites prescrites par la Constitution, la présente Convention et les Règlements administratifs, prend toutes les autres mesures jugées nécessaires au bon fonctionnement de l’Union;

(13)

prend toutes les dispositions nécessaires, après accord de la majorité des Membres de l’Union, pour résoudre à titre provisoire les cas non prévus dans la Constitution, la présente Convention, les Règlements administratifs et leurs annexes, pour la solution desquels il n’est plus possible d’attendre la prochaine conférence compétente;

(14)

est chargé d’assurer la coordination avec toutes les organisations internationales visées aux articles 49 et 50 de la Constitution. A cet effet, il conclut au nom de l’Union des accords provisoires avec les organisations internationales visées à l’article 50 de la Constitution et avec les Nations Unies en application de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union internationale des télécommunications; ces accords provisoires doivent être soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante conformément à la disposition pertinente de l’article 8 de la Constitution;

(15)

envoie aux Membres de l’Union le plus tôt possible après chacune de ses sessions, des comptes rendus succincts de ses travaux, ainsi que tous documents qu’il juge utiles;

(16)

soumet à la Conférence de plénipotentiaires un rapport sur les activités de l’Union depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires ainsi que les recommandations qu’il juge appropriées.

Art. 4 Il Consiglio

1. Il Consiglio è composto da quarantatre Membri dell’Unione eletti dalla Conferenza di plenipotenziari.

2.: (1) Il Consiglio si riunisce una volta l’anno in sessione ordinaria presso la sede dell’Unione.
(2): Durante tale sessione può decidere di svolgere eccezionalmente una sessione addizionale.
(3): Nell’intervallo tra due sessioni ordinarie, può in linea di massima essere convocato presso la sede dell’Unione dal Presidente, a richiesta della maggioranza dei suoi Membri, o per iniziativa del Presidente, alle condizioni previste al numero 18 della presente Convenzione.

3. Il Consiglio adotta decisioni solo quando è in sessione. A titolo eccezionale, il Consiglio riunito in sessione può decidere che una particolare questione sia risolta per corrispondenza.

4. All’inizio di ciascuna sessione ordinaria, il Consiglio elegge, tra i rappresentanti dei suoi Membri ed in considerazione del principio di una alternanza tra le regioni, il suo presidente ed il vice‑presidente. Questi rimangono in funzione fino all’apertura della successiva sessione ordinaria e non sono rieleggibili. Il vice‑presidente sostituisce il presidente in assenza di quest’ultimo.

5. Per quanto possibile, la persona designata al Consiglio da un Membro di quest’ultimo è un funzionario dell’amministrazione delle telecomunicazioni o è direttamente responsabile nei confronti di questa amministrazione o a suo nome; questa persona deve essere qualificata sulla base della sua esperienza in materia di servizi di telecomunicazione.

6. Sono a carico dell’Unione unicamente le spese di viaggio, di sussistenza e di assicurazione sostenute dal rappresentante di ciascun Membro del Consiglio per svolgere le sue funzioni alle sessioni del Consiglio.

7. Il rappresentante di ciascuno dei Membri del Consiglio ha diritto di assistere in qualità di osservatore a tutte le riunioni dei Settori dell’Unione.

8. Il Segretario generale assume le funzioni di Segretario del Consiglio.

9. Il Segretario generale, il Vice‑Segretario generale ed i direttori degli Uffici partecipano a pieno titolo alle deliberazioni del Consiglio, ma non partecipano alle votazioni. Tuttavia, alcune sedute del Consiglio possono essere riservate ai soli rappresentanti dei Membri.

10. Il Consiglio prende in esame ogni anno il rapporto stabilito dal Segretario generale sulla politica e la pianificazione strategica raccomandate per l’Unione, in conformità con le direttive generali della Conferenza dei plenipotenziari e gli dà il seguito che ritiene appropriato.

11. Il Consiglio procede ad una supervisione, nell’intervallo tra le Conferenze di plenipotenziari, sulla gestione e l’amministrazione globale dell’Unione. In particolare il Consiglio:

(1)

approva e rivede Io Statuto del personale, il Regolamento finanziario dell’Unione e gli altri regolamenti che ritiene necessari secondo la prassi corrente dell’Organizzazione delle Nazioni Unite e delle istituzioni specializzate che applicano un regime comune per le retribuzioni, le indennità e le pensioni;

(2)

adegua se del caso:

a): le scale retributive di base del personale della categoria professionale e di grado superiore, ad esclusione delle retribuzioni relative agli incarichi assegnati mediante elezione, al fine di adattarle alle scale retributive di base stabilite dalle Nazioni Unite per le categorie corrispondenti del regime comune;
b): le scale retributive di base delle retribuzioni del personale della categoria dei servizi generali in vista di adattarle alle retribuzioni applicate dalle Nazioni Unite e dalle istituzioni specializzate alla sede dell’Unione;
c): le indennità di sede delle categorie professionali e superiori, nonché quelle relative agli incarichi assegnati mediante elezione, in conformità con le decisioni delle Nazioni Unite valevoli per la sede dell’Unione;
d): le indennità di cui beneficia tutto il personale dell’Unione, in armonia con tutte le modifiche adottate nel regime comune delle Nazioni Unite;

(3)

adotta le misure necessarie per assicurare una equa ripartizione geografica del personale dell’Unione e controlla l’attuazione di queste decisioni;

(4)

decide riguardo all’adozione delle proposte di riforme importanti relative all’organizzazione del Segretariato generale e degli Uffici dei Settori dell’Unione, conformi alla Costituzione ed alla presente Convenzione, che sono presentate dal Segretario generale dopo essere state esaminate dal Comitato di coordinamento;

(5)

esamina e stabilisce piani pluriannuali relativi agli incarichi di lavoro ed al personale nonché ai programmi di sviluppo delle risorse umane dell’Unione e fornisce orientamenti per quanto concerne il personale dell’Unione, sia che si tratti dei livelli o della struttura di tale personale, in considerazione delle direttive generali della Conferenza di plenipotenziari e delle disposizioni pertinenti dell’articolo 27 della Costituzione;

(6)

adegua, se del caso, i contributi dell’Unione e del personale alla Cassa comune delle pensioni del personale delle Nazioni Unite in conformità con lo Statuto ed il Regolamento di questa Cassa, nonché le indennità di contingenza da erogare ai beneficiari della Cassa di assicurazione del personale dell’Unione, in conformità con la prassi di quest’ultima;

(7)

esamina e decide il bilancio preventivo annuale dell’Unione ed esamina lo stato di previsione per il ciclo di due anni in base al bilancio preventivo, in considerazione delle decisioni della Conferenza di plenipotenziari relative al numero 50 della Costituzione e dei limiti stabiliti per le spese di tale Conferenza secondo le disposizioni del numero 51 della Costituzione; effettua tutti i risparmi possibili, pur tenendo presente l’obbligo per l’Unione di ottenere risultati soddisfacenti il più rapidamente possibile. Ciò facendo, il Consiglio tiene conto delle opinioni del Comitato di coordinamento esposte nel rapporto del Segretario generale di cui al numero 86 della presente Convenzione e del rapporto di gestione finanziaria di cui al numero 101 della presente Convenzione;

(8)

prende tutti i provvedimenti necessari in vista della verifica annuale dei conti dell’Unione stabiliti dal Segretario generale ed approva tali conti, se del caso, per sottoporli alla successiva Conferenza di plenipotenziari;

(9)

prende i provvedimenti necessari ai fini della convocazione delle conferenze dell’Unione ed impartisce al Segretariato generale ed ai Settori dell’Unione, con l’accordo della maggioranza dei Membri dell’Unione se si tratta di una conferenza mondiale o della maggioranza dei membri dell’Unione appartenenti alla regione interessata se si tratta di una conferenza regionale, direttive appropriate per quanto concerne l’assistenza tecnica e di altra natura alla preparazione ed all’organizzazione delle conferenze;

(10)

adotta le decisioni necessarie per quanto concerne il numero 28 della presente Convenzione;

(11)

delibera sull’attuazione delle decisioni adottate dalle conferenze e che hanno ripercussioni finanziarie;

(12)

entro i limiti stabiliti dalla Costituzione, dalla presente Convenzione e dai Regolamenti amministrativi, adotta ogni altro provvedimento ritenuto necessario per il buon funzionamento dell’Unione;

(13)

adotta ogni disposizione necessaria, previo accordo della maggioranza dei Membri dell’Unione, per risolvere a titolo provvisorio i casi non previsti nella Costituzione, nella presente Convenzione, nei Regolamenti amministrativi e loro annessi, per risolvere i quali non è possibile attendere la successiva conferenza competente;

(14)

è incaricato di assicurare il coordinamento con tutte le organizzazioni internazionali di cui agli articoli 49 e 50 della Costituzione. A tal fine esso conclude, a nome dell’Unione, accordi provvisori con le organizzazioni internazionali di cui all’articolo 50 della Costituzione e con le Nazioni Unite in attuazione dell’Accordo tra l’Organizzazione delle Nazioni Unite e l’Unione internazionale delle telecomunicazioni; tali accordi provvisori devono essere sottoposti alla successiva Conferenza di plenipotenziari secondo la disposizione pertinente dell’articolo 8 della Costituzione;

(15)

invia ai Membri dell’Unione, il prima possibile dopo ciascuna delle sue sessioni, brevi resoconti dei suoi lavori, nonché ogni documento che ritiene utile;

(16)

sottopone alla Conferenza di plenipotenziari un rapporto sulle attività dell’Unione a far data dall’ultima Conferenza di plenipotenziari nonché le raccomandazioni che ritiene appropriate.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.