Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.74 Trasporti e comunicazioni

0.748.127.197.89 Accord du 6 décembre 1979 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relatif aux transports aériens (avec annexe)

0.748.127.197.89 Accordo del 6 dicembre 1979 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Socialista del Viêtnam concernente i trasporti aerei (con All.)

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Art. 19 Dénonciation

1. Chaque Partie Contractante pourra, à tout moment, dénoncer le présent Accord par notification écrite.

2. La dénonciation aura effet au terme d’une période d’horaire, un délai de douze mois devant s’être écoulé après réception de la dénonciation. Celle‑ci peut cependant être retirée d’un commun accord avant la fin de cette période.

Art. 18 Convenzioni multilaterali

Il presente Accordo sarà messo in concordanza con qualsiasi convenzione multilaterale che venisse a vincolare le Parti.

 

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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.