1. Si l’une ou l’autre des Parties contractantes juge souhaitable de modifier une disposition quelconque du présent Accord, elle peut demander une consultation avec l’autre Partie contractante. Cette consultation doit commencer dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception d’une telle requête. Toute modification convenue à la suite d’une telle consultation entrera en vigueur lorsque les deux Parties contractantes se seront mutuellement notifié l’accomplissement des formalités légales qui leur sont propres.
2. Des modifications à l’Annexe au présent Accord peuvent être convenues directement entre les autorités aéronautiques des Parties contractantes et entreront en vigueur après avoir été confirmées par un échange de notes diplomatiques.
3. Le présent Accord et ses Annexes seront amendés de manière à être conformes à toute Convention multilatérale qui viendrait à lier les deux Parties contractantes.
1. Se reputa opportuno modificare una disposizione qualsiasi del presente Accordo, una Parte può chiedere all’altra Parte di avviare consultazioni. Tali consultazioni devono iniziare entro sessanta (60) giorni dalla data di ricezione della domanda. Ciascuna modifica così convenuta entra in vigore non appena le due Parti si sono notificate il rispettivo adempimento delle formalità giuridiche.
2. Le autorità aeronautiche delle due Parti possono convenire direttamente le modifiche dell’Allegato al presente Accordo che entrano in vigore dopo essere state confermate mediante scambio di note diplomatiche.
3. Il presente Accordo e l’Allegato devono essere messi in concordanza con qualsiasi convenzione multilaterale che venisse a vincolare le due Parti.
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