1. Tout État Partie peut proposer, par voie de communication écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, un amendement à la Convention, autre qu’un amendement portant sur les activités menées dans la Zone, et demander qu’il soit adopté selon la procédure simplifiée prévue au présent article, sans convocation d’une conférence. Le Secrétaire général transmet la communication à tous les États Parties.
2. Si, dans les douze mois qui suivent la date de transmission de la communication, un État Partie fait une objection à l’amendement proposé ou à la proposition tendant à le faire adopter selon la procédure simplifiée, l’amendement proposé est considéré comme rejeté. Le Secrétaire général en adresse notification à tous les États Parties.
3. Si, douze mois après la date de transmission de la communication, aucun État Partie n’a fait d’objection à l’amendement proposé ou à la proposition tendant à le faire adopter selon la procédure simplifiée, l’amendement proposé est considéré comme adopté. Le Secrétaire général en adresse notification à tous les États Parties.
1. Uno Stato contraente può proporre, con comunicazione scritta diretta al Segretario generale delle Nazioni Unite, un emendamento alla presente Convenzione, diverso da un emendamento relativo alle attività esercitate nell’Area, da adottare secondo la procedura semplificata prevista dal presente articolo, senza la convocazione di una conferenza. Il Segretario generale diffonde la comunicazione a tutti gli Stati contraenti.
2. Se, entro un periodo di 12 mesi dalla data di diffusione della comunicazione, uno Stato contraente presenta obiezioni all’emendamento avanzato o alla proposta di adottarlo secondo la procedura semplificata, l’emendamento proposto è considerato respinto. Il Segretario generale ne invia immediatamente notifica a tutti gli Stati contraenti.
3. Se, 12 mesi dopo la data di diffusione della comunicazione, nessuno Stato contraente ha presentato obiezioni all’emendamento avanzato o alla proposta di adottarlo secondo la procedura semplificata, l’emendamento proposto è considerato adottato. Il Segretario generale ne invia notifica a tutti gli Stati contraenti.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.