§ 1. En cas d’empêchement à la livraison de la marchandise, le chemin de fer doit en prévenir sans délai l’expéditeur pour lui demander des instructions.
§ 2. Lorsque l’empêchement à la livraison cesse avant l’arrivée des instructions de l’expéditeur à la gare destinataire, la marchandise est livrée au destinataire. L’expéditeur doit en être avisé sans délai.
§ 3. En cas de refus de la marchandise par le destinataire, l’expéditeur a le droit de donner des instructions, même s’il ne peut produire le duplicata de la lettre de voiture.
§ 4. Par une inscription portée sur la lettre de voiture, l’expéditeur peut aussi demander que la marchandise lui soit renvoyée d’office s’il survient un empêchement à la livraison. En dehors de ce cas, son consentement exprès est nécessaire.
§ 5. Pour tout ce qui n’est pas prévu ci-dessus, le chemin de fer chargé de la livraison procède conformément aux prescriptions en vigueur au lieu de la livraison.
Si la marchandise a été vendue, le produit de la vente, déduction faite des frais grevant la marchandise, doit être tenu à la disposition de l’expéditeur. Si le produit est inférieur à ces frais, l’expéditeur doit payer la différence.
§ 6. Lorsque l’empêchement à la livraison intervient après que le destinataire a modifié le contrat de transport conformément à l’art. 31, le chemin de fer doit aviser ce destinataire. Les §§ 1, 2 et 6 sont applicables par analogie.
§ 7. L’art. 32 est applicable aux transports effectués conformément à l’art. 34.
§ 1. Nel caso di impedimento alla riconsegna della merce, la ferrovia deve avvisarne senza indugio il mittente per chiedergli istruzioni.
§ 2. Se l’impedimento alla riconsegna cessa prima dell’arrivo delle istruzioni del mittente alla stazione destinataria, la merce è riconsegnata al destinatario. Il mittente deve esserne avvisato senza indugio.
§ 3. Se il destinatario rifiuta la merce, il mittente ha il diritto di dare istruzioni, anche se non può presentare il duplicato della lettera di vettura.
§ 4. Mediante indicazione sulla lettera di vettura, il mittente può altresì richiedere che la merce gli sia rinviata d’ufficio se sopraggiunga un impedimento alla riconsegna. Al di fuori di tale caso il suo consenso espresso è necessario.
§ 5. Per tutto quanto non previsto sopra, la ferrovia incaricata della riconsegna procede conformemente alle prescrizioni in vigore nel luogo ove deve effettuarsi la riconsegna.
Se la merce è stata venduta, il provento della vendita, dedotte le spese che gravano sulla merce, deve essere tenuto a disposizione del mittente. Se il provento è inferiore a tali spese il mittente deve pagare la differenza.
§ 6. Allorché l’impedimento alla riconsegna interviene dopo che il destinatario ha modificato il contratto di trasporto conformemente all’articolo 31, la ferrovia deve darne avviso a detto destinatario. I §§ 1, 2 e 6 si applicano per analogia.
§ 7. L’articolo 32 si applica ai trasporti effettuati conformemente all’articolo 34.
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